reglementation sur le float tube

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reglementation sur le float tube

Message  verticale01 le Mar 26 Avr - 16:40

J'ai un permis de peche d'un plan d'eau privé ou la peche en barque est interdite,mais le float tube n'est pas inscrt sur le reglement comme interdit; la question que je me pose est est ce que le float tube est considerer comme un bateau/barque? Rolling Eyes
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Re: reglementation sur le float tube

Message  ARTHEO le Mer 27 Avr - 1:19

Bah je sais pas je dirais "engin flottant...non motorisé" non je déconne. je pense que le FLOAT TUBE ne peut pas être considéré comme barque ni comme bateau car des définitions bien spécifiques s'appliquent aux embarcations et c'est vrai que le FLOAT TUBE (il ne s'agit au final ni plus ni moins que d'une "bouée" que tu déplaces en palmant) ne semble pas prévu par les textes en tout cas et sauf avis contraire il ne peut être considéré comme embarcation à proprement parler je vais jeter un oeil sur la législation si j'ai du nouveau je te tiens au courant mais je ne suis pas trop confiant. Tout ce qui peut te l'interdire surtout si c'est privé c'est le règlement de ton lac qui préciserait "toute navigation interdite" En attendant demande directement à la société ou au responsable qui gère ton plan d'eau...C'est à quel endroit dans l'AIN ??? car j'ai des connaissances dans le département au niveau halieutique on ne sait jamais. Laughing Laughing
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Re: reglementation sur le float tube

Message  verticale01 le Mer 27 Avr - 10:54

Dac merci bien Wink
C'est au niveau d'une petite commune qui s'appel "la route" c'est une ancienne carriere.

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Re: reglementation sur le float tube

Message  ARTHEO le Mer 27 Avr - 16:27

Ouais ça m'avance pas trop c'est à proximité de quelle ville.....et ton plan d'eau a-t-il un nom particulier?????
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Re: reglementation sur le float tube

Message  MT le Mer 27 Avr - 17:36

Il y a un flou juridique concernant le float et les avis divergent. Donc mieux vaut te renseigner sur place.
En théorie il entre dans la catégorie "engins de plage" et n'est donc pas considéré comme une embarcation. Mais la FNPF a fait faire une circulaire par un secrétaire d'état à je ne sais plus quoi, disant que le float doit être considéré comme une embarcation. Circulaire qui est en contradiction flagrante avec le code de navigation. Du coup selon où tu vas et à qui tu as à faire, on te dira que c'est autorisé ou pas Neutral

La meilleure solution consiste donc à te renseigner sur place. Au cas où tu pêcherais en float sur un plan d'eau où la navigation est interdite mais pas la baignade ni la pêche en waders, et où tu serais verbalisé, il y a fort peu de chance que le PV aboutisse puisque la loi est de ton côté, mais autant éviter les complications.

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..

Message  william le Jeu 28 Avr - 10:22

si c'est un plan d'eau privé, le plus simple et de demander au gérant.

sinon je sais aussi que les floats tube sont interdis sur toutes les voies naviguables de France, notre assocation de pecheurs aux leurre "fisheurs comtois" voulais organisée une manche AFCPL float tube sur le Doubs, mais cela n'est pas possible à cause de cette interdcition.

william
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Re: reglementation sur le float tube

Message  verticale01 le Jeu 28 Avr - 16:03

Oui j'ai vu sa william je suis aller sur le site de la federation de peche de l'ain et il y a deux sujet qui traite du float tube je vous les donne si sa vous interesse: http://www.federation-peche-ain.com/Utilisation-du-Float-Tube,254.html
Smile

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Re: reglementation sur le float tube

Message  ARTHEO le Jeu 28 Avr - 18:16

Ca fait pas trop avancer le scmilblick ALORS CE PLAN D EAU IL EST OU Question Question Question

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Re: reglementation sur le float tube

Message  verticale01 le Ven 29 Avr - 11:03

C'est proche de amberieu en bugey et le plan d'eau sappelle "plan d'eau de la route" ^^

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Re: reglementation sur le float tube

Message  ARTHEO le Ven 29 Avr - 11:05

MWOUAIS je me renseigne je connais plus le côté PONT D AIN je regarde où ça se situe Shocked Shocked

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Re: reglementation sur le float tube

Message  m@rcus le Dim 5 Juin - 12:22

Réglementation de la navigation des « float tube »




13 ème législature









Question écrite

12951
de

M.
Jean-Michel Baylet

(Tarn-et-Garonne - RDSE)




publiée dans le JO Sénat du
15/04/2010
- page
922




M. Jean-Michel Baylet attire
l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche attire sur le développement des « float tube », des bouées
aménagées pour pêcher les pieds dans l'eau, le pêcheur se déplaçant à
l'aide de palmes. Cet accessoire qui permet de pêcher dans des endroits
inaccessibles du bord de l'eau rencontre un certain succès. Cependant,
l'absence de statut de cette embarcation les fait actuellement échapper à
une réglementation précise en matière de droit de navigation. C'est
pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage afin d'éclairer les
associations de pêcheurs qui s'interrogent sur le statut de ces
embarcations qui, en dehors de tout cadre, s'aventurent à la fois en
eaux closes et sur les voies navigables.





Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'écologie




Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie




publiée dans le JO Sénat du
21/10/2010
- page
2744





Le float-tube est un engin de loisir non motorisé
qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon
l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des
bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant
sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les
float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au
titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité
en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune
réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L.
214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau
[de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois,
règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police
de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de
police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01
à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son
application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du
21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation
intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de
l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour
encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de
sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie
d'eau ou du plan d'eau concerné.

m@rcus
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Re: reglementation sur le float tube

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