Droit de navigation

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Re: Droit de navigation

Message  Horizonpeche le Mar 12 Fév - 9:03

C'est sans problème pour mettre à l'eau sur Labessette, nous avons fait une sortie samedi et notre ami n'a eu aucun problème pour mettre son Tracker à l'eau.
Normalement au cours de cette année, j'ai appris par un membre du bureau que la mise à l'eau de Labessette serait améliorée et qu'un espace parking aménagé

Prenez votre vignette cela les aidera pour continuer à améliorer celle-ci.

Christian

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Re: Droit de navigation

Message  david le Mar 12 Fév - 20:51

ok , la vignette et de combien.

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Re: Droit de navigation

Message  randokid le Mar 12 Fév - 21:07

Le problème de la vignette est également présent sur SEC. En principe un droit de navigation est obligatoire sauf pour les pêcheurs du Cantal qui en sont dispensés, c'est à dire que les pêcheurs adhérents d'une AAPPMA hors Cantal doivent s'en acquitter. Pour ma part, en étant dispensé je la prends quand même à un des deux clubs, cela sert, je pense, à l'entretien des pontons et de la signalisation ainsi et surtout à l'entretien des mises à l'eau. Very Happy

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Re: Mise à l'eau sur Bort

Message  ALAIN le Mar 12 Fév - 21:12

Quelle est le prix de cette vignette?

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Re: Droit de navigation

Message  randokid le Mar 12 Fév - 21:15

Pour SEC, c'est en fonction de la motorisation, si je me souviens bien pour mon acien boat avec 25cv je devais payer 20 € à l'année.

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Re: Droit de navigation

Message  Pierrot le Mar 12 Fév - 21:30

J'étais au courant pour SEC mais pour Bort jamais entendu parler !!! J'essaie de glaner plus d'infos demain si j'ai 5 à +

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Re: Droit de navigation

Message  Horizonpeche le Mer 13 Fév - 11:42

Le prix de la vignette est de 20 € pour la mise à l'eau de Labessette, c'est le club nautique de Labessette qui fixe son prix

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Re: Droit de navigation

Message  truyere le Mer 13 Fév - 12:59

oui moi aussi je prends DES VIGNETTES

mais a part quelques benevole (Yves T, bruno, fanatics ...et les autres) qui ont travaillé sur la mise a l eau du puech des ouilhes l' année derniere...je n ai rien vu faire d autre ???alors ou part l argent du CANTALES NAUTIC CLUB???

si vous avez des infos ...je suis prenneur...

je pense me rendre a l'AG de cette association pour comprendre un peu mieux la situation...(si il y a une AG)

je sais qu a RENAC l argent est quand meme utilisé plus efficacement : bouée, corps morts a dispo des membres ......


ok pour payer une vignette mais il faut que ca bouge .....

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Re: Droit de navigation

Message  Horizonpeche le Mer 13 Fév - 14:36

Concernant la vignette à Bort, je parle uniquement de la mise à l'eau de Labessette, cette mise à l'eau a été installée bénévolement par le club nautique de Labessette et elle n'est en aucun cas un droit de navigation cela aide le club pour l'entretien de cette mise à l'eau et des corps morts ect... (plusieurs club existent sur la retenue de Bort) et ont chacun leur vignette et réglement, mais dés lors que l'on est adhérant à un de ces club il n'est pas nécessaire bien sur de prendre une autre vignette.

Les personnes interressées peuvent adresser un mail à Christian NICOLAS en précisant votre Nom, Prénom, adresse, N° immatriculation du bateau, votre réglement de 20€, la vignette vous parviendra par courrier avec le réglement intérieur.

E.mail : cnicolas.roche@hotmail.fr

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Re: Droit de navigation

Message  randokid le Mer 13 Fév - 17:47

Pour répondre suite au message d'Orlando, je prends la vignette au rénac nautic club et c'est vrai qu'ils font pas mal de truc au niveau de l'entretien et du prêt de matériel, je pense que ça vaut bien le prix Very Happy

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Re: Droit de navigation

Message  truyere le Mer 13 Fév - 19:15

oui merci pour ta reponse franck

mais moi je ne peut pas prendre ma vignette a renac ....

par contre si ca me prends trop la tete (j' aime bien savoir ou partent mes $$$) je fait une demande a EDF pour mettre mes bateaux a un ponton perso ....enfin

suite au prochain episode

truyere
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Re: Droit de navigation

Message  randokid le Mer 13 Fév - 19:23

C'est clair que pour toi en tant que Pro, tu devrais voir pour une convention mais bonne chance pour l'aventure, j'ai un pote qui en a demandé une pour le club de ski nautique et c'est le parcours du combattant. Very Happy Où alors tu fais comme beaucoup de particuliers, tu mets ton ponton et tu ne demandes rien à personne jusqu'au jour où EDF va mettre le nez dedans affraid

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Message  mado le Jeu 14 Fév - 19:16

je vais en general passer une semaine sur SEC au mois d'aout, mais jusqu'à maintenant je n'avais jamais rien payé, si je comprends bien, pour naviguer sur le lac meme pour une journée il faudrait payer cette taxe pale

mado
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Re: Droit de navigation

Message  randokid le Jeu 14 Fév - 19:30

Oui tout à fait, c'est prévu par l'arrêté Préfectoral de 2005 qui prevoit la navigation sur SEC. Le problème est que de plus en plus de gens naviguent sans vignette et les responsables des clubs commencent à râler donc je pense que les contrôles vont s'intensifier au cours de l'été 2008. affraid

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Re: Droit de navigation

Message  TLR15 (Yves) le Jeu 14 Fév - 20:06

mado a écrit:je vais en general passer une semaine sur SEC au mois d'aout, mais jusqu'à maintenant je n'avais jamais rien payé, si je comprends bien, pour naviguer sur le lac meme pour une journée il faudrait payer cette taxe pale
Il me semble qu'il y a une cotisation dégressive si c'est pour une journée, une semaine et l'année complète.

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Re: Droit de navigation

Message  Pierrot le Jeu 14 Fév - 22:29

Salut les potes Very Happy
Je suis en pocéssion d'un document du Conseil Supérieur de la Pêche qui dit çà !!!
Monsieur le President,
Je vous prie de trouver ci-joint la totalité de la Convention du 27 Juillet 1954 (entre l'Etat et EDF) et notamment l'article 5 permettant aux pêcheurs de naviguer sur les retenues EDF (là où la navigation est autorisée) sans avoir à acquitter une taxe de mise à l'eau du bateau comme il est parfois demandépar certains clubs nautique
ART. 5
Sous reserve des consignes dont il est fait état à l'article 4 ci-dessus, les droits de pêche oncédés à l'Etat sont assortis pour leur exercice, d'un droit de circulation sur les terrains de l'Electricité de France en bordure de la retenue et d'un droit de navigation. Ces deux droits n'étants pas exclusifs l'Electricité de France conserve notamment la faculté d'autoriser la navigation sur ses retenues à des fins spotives et touristiques.
Toutefois dans ce dernier cas, les servics de l'Electricité de France et des Eaux et Forêts, devront se concerter pour sauvegarder à la fois les intérêts de la pêche et ceux du sport et du tourisme

Après ça ne comptez pas sur moi pour payer une taxe pour un droit de navigation sur un lac où le club n'est pas propriétaire de la flotte lol!

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Re: Droit de navigation

Message  randokid le Jeu 14 Fév - 23:34

Pierrot, je crois que depuis 1954 de l'eau est passée............dans les turbines, l'arrêté de 2005 qui fait foi dit que seuls peuvent naviguer sur le lac, les membres d'une des associations nautique et les membres d'une AAPPMA de la fédération de pêche du Cantal, donc no souci pour toi puisque je pense que tu prends ta carte de pêche dans le Cantal. En fait le problème se pose simplement pour les pêcheurs des autres départements qui eux doivent prendre la vignette, le timbre du club halieutique n'a rien à voir et ne donne pas le droit de naviguer Very Happy

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Re: Droit de navigation

Message  MT le Ven 15 Fév - 8:12

Je m'étais promis de ne pas intervenir sur ce sujet, car si je livre le fond de ma pensée au sujet de ces "clubs" et de leur prétendue utilité, je vais vite devenir désagréable et ça risque de déraper sec Smile

Donc pour faire soft, je suis de l'avis de Pierrot, et je suis très surpris par cet arrêté dont tu parles Franck, qui introduit une discrimination entre pêcheurs du Cantal et pêcheurs venant d'un autre département.

Je suis curieux de savoir sur quoi repose cette distinction. Tous les pêcheurs acquittent la CPMA (Cotisation Pêche Milieu Aquatique, anciennement taxe piscicole) + la cotisation statutaire FDAAPPMA / AAPPMA + éventuellement un timbre réciprocitaire.
Comme le dit Pierrot il existe une convention qui lie EDF et les pêcheurs au sujet de la navigation. Reste à savoir à quel niveau s'applique cette convention et qui en bénéficie. Ce qui, je pense, revient à chercher quelle partie a signé cette convention.

Je doute fort que ce soient les AAPPMA du Cantal, ni même la fédé, puisque cette convention existe au niveau national.
Si c'est l'ONEMA, alors le fait de payer la CPMA doit permettre à tout pêcheur de naviguer sur tout barrage EDF, quel que soit le département.
Si c'est la FNPF, alors il faut voir quels sont les termes exacts de la convention, notamment si elle ne s'applique, pour le pêcheur, que dans le département pour lequel il a payé la cotisation statutaire PDAAPPMA. Ce n'est pas impossible mais ça reste à établir.
En tout cas les informations (incomplètes il est vrai) que j'ai à ce sujet laissent planer un gros doute quant à la validité de cet AP. Ce ne serait pas le premier AP bidon qu'on verrait dans le Cantal... Ayé, je deviens désagréable Laughing

Lors d'une réunion à la fédé (je crois qu'Orlando y était) le président avait abordé le sujet. En résumé, et de son propre aveu, les pêcheurs du Cantal ont acquitté pendant des années un timbre qu'ils n'avaient pas à payer. Donc racket organisé avec la bénédiction des autorités, préfecture en tête , puisqu'on nous a fait croire que c'était obligatoire.
Il y a quelques années j'ai été personnellement pris à parti et menacé de poursuites par un "garde" du CNC parce que je n'avais pas acquitté ce timbre (pourtant j'étais détenteur du permis dans le Cantal). Intimidation et tentative d'extorsion...

La création d'un deuxième "club" ayant semé la zizanie et le désordre, la fédé du Cantal a décidé d'appliquer la convention et de faire (très discrètement) savoir aux pêcheurs que tout compte fait ce timbre navigation n'était pas aussi obligatoire que ce qu'on leur avait dit pendant des années, et qu'ils pouvaient se dispenser de l'acheter. Je me souviens également que le président avait pris position sur le sujet des mises à l'eau, en disant que si ce n'était que ça la fédé pourrait prendre leur entretien à sa charge.

Aujourd'hui on vient nous dire que tout compte fait les pêcheurs sont exonérés de l'adhésion à un club privé (agrée j'en conviens), mais seulement s'ils ont pris leur permis dans le Cantal. Est-ce que c'est enfin la vérité, ou encore un nouveau mensonge ?

Michel

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Re: Droit de navigation

Message  randokid le Ven 15 Fév - 8:57

En fait seul les pêcheurs du cantal sont dispensés de la vignette car la fédération de pêche doit reverser de l'argent pour participer à l'entretien des mises à l'eau.
Je ne donne pas mon avis, je post simplement en expliquant le texte de loi qui est en vigueur, à savoir l'arrêté préfectoral de 2005. Il est disponible à la lecture sur les brochures des deux clubs et ce n'est pas dur de trouver l'article qui en parle puisque c'est un des premiers. Pour vous faire rire ou pleurer, un véliplanchiste doit aussi s'acquitter d'une vignette donc.......

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Re: Droit de navigation

Message  Horizonpeche le Ven 15 Fév - 9:18

Concernant la mise à l'eau de Labessette (Bort), c'est le club qui s'en est chargé et pas EDFou la Fédé, grace aux cotisations et qqs manifestations, mais cette vignette n'a rien à voir avec le droit de naviguer sur le barrage, (d'ailleurs y a t-il un droit ?).
La cotisation que l'on verse à son club préféré permet de continuer à gérer son parcours et ses infrastructures, et pas à enrichir les gens qui dirigent l'assos, non ?
Et nous pêcheurs nous pourrons ensuite profiter d'un meilleur accès à l'eau, surtout qu'avec tous ces beaux bateaux qui arrivent....Wink


Dernière édition par le Ven 15 Fév - 11:01, édité 1 fois

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Re: Droit de navigation

Message  MT le Ven 15 Fév - 10:54

randokid a écrit:En fait seul les pêcheurs du cantal sont dispensés de la vignette car la fédération de pêche doit reverser de l'argent pour participer à l'entretien des mises à l'eau.

Dans ce cas cela voudrait dire que la convention a été établie entre la fédé et EDF. Mais ça reste à vérifier. Et reste à savoir si les accords de réciprocité conclus entre les fédés du Club Halieutique englobe les droits de navigation conclus par convention ou pas.
Car après tout cette réciprocité comprends les droits de pêche sans restriction, donc pourquoi pas le droit de navigation, a fortiori si les deux sont liés.

Michel

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Re: Droit de navigation

Message  Horizonpeche le Ven 15 Fév - 11:06

Ah, Michel, cette vignette du club Halieutique là je me suis refusé à la prendre depuis plusieures années suite à des articles parus dans des mag de pêche (Le Moucheur) et forums sur le web. Peut-être que tu en a eu connaissance et quelle est ton avis sur ce timbre ?

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Re: Droit de navigation

Message  MT le Sam 16 Fév - 0:17

Je le prends chaque année, car je pêche un peu partout en France, et c'est bien pratique. Après, sur la légalité du truc au regard des baux de pêche, j'avoue que je ne me suis jamais trop penché sur la question.

Michel

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Re: Droit de navigation

Message  Yves Turquet le Sam 16 Fév - 9:25

JE m'etais moi aussi interdit d'intervenir sur ce sujet mais je dois apporter certaines preçisions ayant oeuvrè plusieurs annèes pour le CNC.il faut vous dire que sur SEC,toutes les mises à l'eau ont ètè finançèes à cent pour cent par le CNC(grace a l'argent des pècheurs,le fameux racket)qu'il n'y a jamais eu 1 euros de subvention de qui que ce soit (c'est pas faute d'avoir demandè).je dirais qu'à SEC on met à l'eau toute l'annèe sans 4*4,qui peut en dire autant? maintenant,il est vrai que suite à une convention avec la fedè signè il y a 2 ou3 ans les pècheurs sont ecxemptès d'adherer à un club. je pose une question, depuis ce changement qu-est ce qui c'est fait sur les mises à l'eau?je pense qu'on ne peux pas payer pour tous les barrages,qu'il faudrait un timbre ""nautique" valable pour tous les barrages servant uniquement à amèliorer les mises à l'eau.j'ajouterais que la diffèrence entre le CNC et le RNC est que le CNC s'occupe du balisage,des pontons, mises à l'eau sur tout le barrage.LE RNC a plus un esprit club, convivialitè, partant du prinçipe que l'argent collectè à RENAC reste à RENAC.ils organisent des journèes festives,nettoyage,journèes "portes ouvertes", demonstrations,ensablement de la plage .l'ideal dans tout ça serait que le syndicat mixte s'occupe de SON LAC mais là je rève,j'arrète là avec mes idèes.

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Re: Droit de navigation

Message  mado le Sam 16 Fév - 11:34

pour quelqu'un comme moi hors departement qui vient pecher sur SEC qu'est ce que je risque en cas de controle, j'ai la petite brochure de la fede qui ne mentionne nulle part cette cotisation Mad

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