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réglementation rivière non naviguable

4 participants

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Message  william Lun 4 Fév - 17:29

Bonjour.

Je pêche une rivière de haute saone qui s'appelle l'ognon. Elle est classée non naviguable.

d'après les membres de ma société de pêche, la navigation serait autorisé au moteur thermique jusqu'à 6cv , donc tous les moteurs ne nécessitant pas de permis.

Mais selon un de mes collègues de boulot , qui habite juste au bord de la rivière et qui pêche aussi, la naviguation est interdite à tous moteurs thermiques quelques soit la puissance.


Alor qui à tort , qui a raison?
william
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Message  guillaume34 Lun 4 Fév - 18:40

tu devrais te rapprocher auprès de VNF, ils te donneront les info nécessaires
sinon DDTM ou préfecture si il y a un arrêté préfectoral
guillaume34
guillaume34
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Message  PB Lun 4 Fév - 18:42

VNF ne gère que les voie navigable
PB
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Message  MT Lun 4 Fév - 19:36

A priori je pense qu'il n'y a pas d'interdiction automatique du thermique sur les voies non navigables, mis à part que la navigation s'y fait à tes risques et périls.

En revanche il est parfaitement possible qu'il y ait une interdiction locale pour cette rivière, et ça tu ne le sauras qu'en posant la question (fédé de pêche ou préfecture par exemple).
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