immatriculation bateau

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immatriculation bateau

Message  william le Jeu 28 Mar - 18:26

Bonjour.

J'ai récemment acheter un california skiff d'occaz, et je viens de recevoir ma carte de circulation.

Le numéro d'inscription c'est bien ca qui correspond à l'immatriculation du bateau? Y a t'il des critères à respecter je suppose que oui.

format, taille des lettres, coloris....

william
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Re: immatriculation bateau

Message  ARTHEO le Jeu 28 Mar - 20:38

Nous en avions déjà parlé il me semble va fouiner dans les sujet de cette rubrique un peu avant l'année dernière ou il y a deux ans je ne sais plus...mais pour répondre basiquement affichage de part et d autres de la coque et oui un format minimum de lettres et chiffres est à respecter de mémoire... tongue tongue

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Re: immatriculation bateau

Message  francis34 le Dim 31 Mar - 21:18

Les bateaux à moteur

je ne sais pas si on a le droit je t'ai fait un copié collé du site le particulier.fr si c'est interdit veuillez m'excuser et supprimez le. merci "A l'extérieur

Le numéro d'immatriculation, en lettres capitales, doit être visible sur les deux cotés de la coque ou sur les deux cotés d'une partie verticale de la superstructure.
- Entre 2,5 et 7 m inclus : au minimum, la hauteur des caractères doit être de 4 cm, la largeur de 1,5 cm et l'épaisseur des traits de 0,5 cm
- Entre 7 et 12 m inclus : au minimum, la hauteur des caractères doit être de 7 cm, la largeur de 3 cm et l'épaisseur des traits de 0,8 cm
- Au-delà de 12 m : au minimum, la hauteur des caractères doit être de 12 cm, la largeur de 5 cm et l'épaisseur des traits de 1,5 cm
Attention, si la configuration du bateau ne permet pas d'inscrire visiblement les marques d'identification externes aux emplacements prévus, elles doivent être portées sur tout autre endroit visible du navire."

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Re: immatriculation bateau

Message  francis34 le Dim 31 Mar - 21:23

j'ai oublié çà

A l'intérieur

Au plus tard le 1e janvier 2012, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal, le numéro d'immatriculation doit être visible. Au minimum, la hauteur des caractères doit être de 1 cm et l'épaisseur des traits de 0,1 cm


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Re: immatriculation bateau

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