quelle papier en cas de controle ???

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quelle papier en cas de controle ???

Message  fabreizh le Jeu 2 Jan - 23:03

Bonjour à tous, une question me dérange depuis peu, en cas de contrôle avec ma barque par les autorités, quelle papier dois je leur présenter ? Sachant que ma barque mesure 3m80 et est motorisée par un moteur de 6cv et donc pas soumis à l'immatriculation....
Je vous remercie d'avance pour vos réponse.

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  cyrilc70 le Ven 3 Jan - 6:05

Ton permis de pêche...

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  ARTHEO le Ven 3 Jan - 8:19

cyrilc70 a écrit:Ton permis de pêche...


+1  Very Happy 

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  fabreizh le Ven 3 Jan - 8:39

Ça je m'en doutais un peu, mais pour la barque, il ne leur faut pas des papiers ???

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  Bertrand le Ven 3 Jan - 10:42

Papier toilette.je sors !!!! Tu n'as aucun papier à présenter car ton embarcation ne rentre pas dans celles soumis à législation. La seule que l'on peut te demander ce sont les équipements de sécurité.

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  rom142 le Ven 3 Jan - 10:59

Salut!
Et est ce que les gardes peche (particulier ou federaux) peuvent demander le permis bateau?

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  fabreizh le Ven 3 Jan - 12:53

Ok merci beaucoup

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  ARTHEO le Ven 3 Jan - 13:00

rom142 a écrit:Salut!
Et est ce que les gardes peche (particulier ou federaux) peuvent demander le permis bateau?

Non absolument pas ils n'ont aucune compétence en la matière  Cool 

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  Invité le Ven 3 Jan - 13:54

Bonjour,
Qu'en est il pour les gardes de l'ONEMA?
ont-ils la compétence?

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  ARTHEO le Ven 3 Jan - 16:39

fredcier a écrit:Bonjour,
Qu'en est il pour les gardes de l'ONEMA?
ont-ils la compétence?


Pas plus que les autres............. Very Happy Very Happy 

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  ARTHEO le Ven 3 Jan - 16:41

Juste un petit ajout pour qu'il n'y ai pas de méprise : ils n'ont pas compétence pour ce qui concerne la navigation et le contrôle des apparaux de sécurité et documents de bord mais ils peuvent bien sûr demander à visiter vos coffres, viviers etc...en vue de la recherche éventuelle d'une infraction à la pêche ça va de soit... cyclops cyclops 

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  rom142 le Ven 3 Jan - 18:11

ARTHEO a écrit:
rom142 a écrit:Salut!
Et est ce que les gardes peche (particulier ou federaux) peuvent demander le permis bateau?

Non absolument pas ils n'ont aucune compétence en la matière  Cool 

Merci Artheo!

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  Bertrand le Ven 3 Jan - 18:50

ARTHEO a écrit:Juste un petit ajout pour qu'il n'y ai pas de méprise : ils n'ont pas compétence pour ce qui concerne  la navigation et le contrôle des apparaux de sécurité et documents de bord mais ils peuvent bien sûr demander à visiter vos coffres, viviers etc...en vue de la recherche éventuelle d'une infraction à la pêche ça va de soit... cyclops cyclops 

Faut pas une réquisition pour ça ??

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  ARTHEO le Ven 3 Jan - 21:47

Bertrand a écrit:
ARTHEO a écrit:Juste un petit ajout pour qu'il n'y ai pas de méprise : ils n'ont pas compétence pour ce qui concerne  la navigation et le contrôle des apparaux de sécurité et documents de bord mais ils peuvent bien sûr demander à visiter vos coffres, viviers etc...en vue de la recherche éventuelle d'une infraction à la pêche ça va de soit... cyclops cyclops 

Faut pas une réquisition pour ça ??

Absolument pas il ne s'agit pas là d'une perquisition sauf éventuellement si il s'agit d'un bateau qui serve également d'habitation comme une péniche ou un bateau cabine qui pourrait être considéré éventuellement comme un domicile là effectivement le problème pourrai se poser. Mais ce n'est pas le cas pour la quasi totalité des bateaux de pêche que nous possédons il est d'ailleurs rare que nous utilisions des péniches pour traquer les fishs  Suspect Suspect 
Le fait de s'opposer d'ailleurs à la visite des viviers est une infraction.  tongue 

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  ARTHEO le Ven 3 Jan - 21:48

 lol! 
ARTHEO a écrit:
Bertrand a écrit:
ARTHEO a écrit:Juste un petit ajout pour qu'il n'y ai pas de méprise : ils n'ont pas compétence pour ce qui concerne  la navigation et le contrôle des apparaux de sécurité et documents de bord mais ils peuvent bien sûr demander à visiter vos coffres, viviers etc...en vue de la recherche éventuelle d'une infraction à la pêche ça va de soit... cyclops cyclops 

Faut pas une réquisition pour ça ??

Absolument pas il ne s'agit pas là d'une perquisition sauf éventuellement si il s'agit d'un  bateau  qui serve également d'habitation comme une péniche ou un bateau cabine qui pourrait être considéré éventuellement comme un domicile là effectivement  le problème pourrai se poser. Mais ce n'est pas le cas pour la quasi totalité des bateaux de pêche que nous possédons il est d'ailleurs rare que nous utilisions des péniches pour traquer les fishs  Suspect Suspect 
Le fait de s'opposer d'ailleurs à la visite des viviers est une infraction.  tongue 

Ouppss excuses j'avais lu perquisition.......................je ne crois pas qu'il faille de réquis. je vais demander pour être sûr.. lol! lol! 

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  Bertrand le Sam 4 Jan - 0:20

ARTHEO a écrit: Ouppss excuses j'avais lu perquisition.......................je ne crois pas qu'il faille de réquis. je vais demander pour être sûr.. lol! lol! 

Pafffffffff !!!!! c'est pas grave...la prochaine j'écrirai un mandat comme aux Etats Unis de l'Amérique  Very Happy . Pour la perquisition je suis d'accord avec toi, maintenant je ne sais pas si tu peux fouiller le bien d'autrui comme ça sur simple "envie". Tiens moi au courant.

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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  ARTHEO le Sam 4 Jan - 9:45

Je me demandais pourquoi tu parlais de réquisition mais je pense peut-être que tu fais référence notamment à ça :

Article L437-7 Tout pêcheur est tenu d'amener son bateau et d'ouvrir ses loges, réfrigérateurs, hangars, bannetons, huches, paniers et autres réservoirs et boutiques à poisson à toute réquisition des fonctionnaires et agents chargés de la police de la pêche.

Dans ce cas de figure je pense que le terme réquisition n'est pas employé comme signifiant au sens propre document écrit mais plutôt demande verbale formulée par un agent assermenté. L'agent requiert la présentation des loges etc...d'ailleurs il n'est pas question de fouiller mais de demander au propriétaire de les ouvrir...... tongue tongue 


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Re: quelle papier en cas de controle ???

Message  Bertrand le Sam 4 Jan - 10:02

A vrai dire je partais plus sur quelque chose comme le 78-2-4 du CP. Dans le sens ou pour contrôler l'intérieur d'un bateau il fallait un "document officiel". Car je suppose que si un agent te le demande tu n'es pas obligé d'accepter. Si tu n'as rien à te reprocher il n'y a pas de raison mais tu sais comme qu'il y a des casses bonbons.

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Re: quelle papier en cas de controle ???

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