immatriculations

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Message  Michel 03 le Ven 14 Fév - 11:59

ça y est,  j'ai reçu de Sète les papiers d'immatriculation de mon bateau et de mon moteur , question : dois je mettre l'immatriculation sur la coque du bateau ou pas , sachant qu'il ne fait que 3,74 m de long et mon moteur est un 6 Ch. MERCI  Embarassed

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Message  sylvain26 le Ven 14 Fév - 12:29

Juste une question Huet , pourquoi tu immatricule ton bateau ?

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..

Message  william le Ven 14 Fév - 12:48

inférieur ou égal à 6 cv je crois que tu n'a pas besoin d'immatriculation

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Message  vayron46 le Ven 14 Fév - 12:53

Non ta besoin de rien.
Tu en aura besoin si tu monte un moteur plus puissant

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Message  Ludo12 le Ven 14 Fév - 12:59

Il me semble que l'immatriculation est obligatoire pour un moteur de plus de 6 chx et si ta barque fait plus de 5 mètres

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Message  labrax 76 le Ven 14 Fév - 14:00

Immat obligatoire pour bateau de plus de 5 mètres ou si ca puissance est égale ou supérieur à 6 cv  Idea 

le lien confirmant mes dires  Arrow http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=5465

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Message  Michel 03 le Ven 14 Fév - 16:54

immatriculation obligatoire maintenant, le concessionnaire qui m'a vendu le bateau et le moteur, ma fourni les documents , il a d'ailleurs remplis sa partie puis moi la mienne , que j'ai ensuite envoyé à Sète,  et j'ai reçue ma carte d'immatriculation bateau et moteur, et je crois que si ce n'était pas nécessaire il ne m'aurait  pas fournie la dite carte.

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Message  gilles03 le Ven 14 Fév - 17:19

Il est possible d'immatriculer une embarcation même si ce n'est pas obligatoire!
Et oui, si tu doit le faire(= à 6cv), il faut mettre l'imat sur ta coque sinon tu n'est pas en règle!

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Message  ARTHEO le Ven 14 Fév - 17:51

HUET03 a écrit:ça y est,  j'ai reçu de Sète les papiers d'immatriculation de mon bateau et de mon moteur , question : dois je mettre l'immatriculation sur la coque du bateau ou pas , sachant qu'il ne fait que 3,74 m de long et mon moteur est un 6 Ch. MERCI  Embarassed

Non ce n'est pas obligatoire de l'apposer sur la coque vu la longueur de ton bateau  tongue tongue tongue 

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Message  neufaire le Ven 14 Fév - 21:33

Longueur du bateau inférieure a 5m donc apposition de l immatriculation facultative.

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Message  gilles03 le Sam 15 Fév - 12:14

Donc, sur le miens qui fait 4m20 c'est pas obligatoire même avec 30cv??

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Message  F!L le Sam 15 Fév - 13:03

"Immat obligatoire pour bateau de plus de 5 mètres ou si sa puissance est égale ou supérieur à 6 cv"....
A+

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Message  neufaire le Sam 15 Fév - 13:17

Il y a une difference entre l immatriculation et l apposition de celle ci.
ci dessous l article 20 concernant la legislation des navires de plaisance en eau interieure

"Le port des marques extérieures d'identité n'est exigé que pour les bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 5 mètres. Le port des marques extérieures pour les bateaux de moins de 5 mètres est volontaire et respecte les dispositions du présent arrêté.
Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la devise du bateau.
Elles sont inscrites en chiffres arabes et caractères latins de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021310074

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Message  Michel 03 le Sam 15 Fév - 13:45

donc je récapitule "dans mon cas" obligation de déclaration,  c'est fait et j'ai reçu mes papiers avec mon immatriculation ,mais pas obliger de retranscrire sur la coque le numéro d'immatriculation (mon boat 3,74 m moteur 6 ch )

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Message  ARTHEO le Sam 15 Fév - 14:35

HUET03 a écrit:donc je récapitule "dans mon cas" obligation de déclaration,  c'est fait et j'ai reçu mes papiers avec mon immatriculation ,mais pas obliger de retranscrire sur la coque le numéro d'immatriculation (mon boat 3,74 m moteur 6 ch )

On est bien d'accord l'apposition avec moins de 05 mètres est facultative.... cyclops 

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Message  gilles03 le Sam 15 Fév - 20:24

ok,merci!Trés interressant! Smile 

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Message  MT le Sam 15 Fév - 21:37

Devoir immatriculer son bateau et devoir apposer le n° d'immat sur la coque sont 2 choses différentes pour le législateur. Faire des recherches dans les textes.

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Message  francis34 le Mer 19 Fév - 17:40

Par contre si jamais te venait l'idée d'aller sur un étang salé c'est obligatoire. Donc si tu l'as pourquoi ne pas la mettre en sachant tout de même qu'a partir de 6 ch tu dois avoir ton permis (c'était une parenthèse)

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Message  labrax 76 le Jeu 20 Fév - 10:55

francis34 a écrit: en sachant tout de même qu'a partir de 6 ch  tu dois avoir ton permis (c'était une parenthèse)

faux, c'est au delà. Pour un 6 cv soit 4.5 kw pas besoin de permis  Idea 

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Re: immatriculations

Message  ARTHEO le Jeu 20 Fév - 11:37

labrax 76 a écrit:
francis34 a écrit: en sachant tout de même qu'a partir de 6 ch  tu dois avoir ton permis (c'était une parenthèse)

faux, c'est au delà. Pour un  6 cv soit 4.5 kw pas besoin de permis  Idea 


+1  Very Happy 

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Message  francis34 le Jeu 20 Fév - 13:00

j'avais dérivé sur le maritime

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Message  labrax 76 le Jeu 20 Fév - 15:38

mer ou ou eaux intérieurs, c'est 4.5 kw soit 6 cv  Wink 

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Message  francis34 le Jeu 20 Fév - 18:21

autant pour moi désolé d'avoir fourni une mauvaise info.

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Message  ARTHEO le Jeu 20 Fév - 20:45

francis34 a écrit:j'avais dérivé sur le maritime

Jolie expréssion en tous cas..... pirat pirat 

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