immatriculations

ça y est,  j'ai reçu de Sète les papiers d'immatriculation de mon bateau et de mon moteur , question : dois je mettre l'immatriculation sur la coque du bateau ou pas , sachant qu'il ne fait que 3,74 m de long et mon moteur est un 6 Ch. MERCI  

Juste une question Huet , pourquoi tu immatricule ton bateau ?

inférieur ou égal à 6 cv je crois que tu n'a pas besoin d'immatriculation

Non ta besoin de rien.
Tu en aura besoin si tu monte un moteur plus puissant

Il me semble que l'immatriculation est obligatoire pour un moteur de plus de 6 chx et si ta barque fait plus de 5 mètres

Immat obligatoire pour bateau de plus de 5 mètres ou si ca puissance est égale ou supérieur à 6 cv   

le lien confirmant mes dires   http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=5465

immatriculation obligatoire maintenant, le concessionnaire qui m'a vendu le bateau et le moteur, ma fourni les documents , il a d'ailleurs remplis sa partie puis moi la mienne , que j'ai ensuite envoyé à Sète,  et j'ai reçue ma carte d'immatriculation bateau et moteur, et je crois que si ce n'était pas nécessaire il ne m'aurait  pas fournie la dite carte.

Il est possible d'immatriculer une embarcation même si ce n'est pas obligatoire!
Et oui, si tu doit le faire(= à 6cv), il faut mettre l'imat sur ta coque sinon tu n'est pas en règle!

HUET03 a écrit:ça y est,  j'ai reçu de Sète les papiers d'immatriculation de mon bateau et de mon moteur , question : dois je mettre l'immatriculation sur la coque du bateau ou pas , sachant qu'il ne fait que 3,74 m de long et mon moteur est un 6 Ch. MERCI  

Non ce n'est pas obligatoire de l'apposer sur la coque vu la longueur de ton bateau     

Longueur du bateau inférieure a 5m donc apposition de l immatriculation facultative.

Donc, sur le miens qui fait 4m20 c'est pas obligatoire même avec 30cv??

"Immat obligatoire pour bateau de plus de 5 mètres ou si sa puissance est égale ou supérieur à 6 cv"....
A+

F!L

Il y a une difference entre l immatriculation et l apposition de celle ci.
ci dessous l article 20 concernant la legislation des navires de plaisance en eau interieure

"Le port des marques extérieures d'identité n'est exigé que pour les bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 5 mètres. Le port des marques extérieures pour les bateaux de moins de 5 mètres est volontaire et respecte les dispositions du présent arrêté.
Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la devise du bateau.
Elles sont inscrites en chiffres arabes et caractères latins de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021310074

donc je récapitule "dans mon cas" obligation de déclaration,  c'est fait et j'ai reçu mes papiers avec mon immatriculation ,mais pas obliger de retranscrire sur la coque le numéro d'immatriculation (mon boat 3,74 m moteur 6 ch )

HUET03 a écrit:donc je récapitule "dans mon cas" obligation de déclaration,  c'est fait et j'ai reçu mes papiers avec mon immatriculation ,mais pas obliger de retranscrire sur la coque le numéro d'immatriculation (mon boat 3,74 m moteur 6 ch )

On est bien d'accord l'apposition avec moins de 05 mètres est facultative....  

ok,merci!Trés interressant!  

Devoir immatriculer son bateau et devoir apposer le n° d'immat sur la coque sont 2 choses différentes pour le législateur. Faire des recherches dans les textes.

Par contre si jamais te venait l'idée d'aller sur un étang salé c'est obligatoire. Donc si tu l'as pourquoi ne pas la mettre en sachant tout de même qu'a partir de 6 ch tu dois avoir ton permis (c'était une parenthèse)

francis34 a écrit: en sachant tout de même qu'a partir de 6 ch  tu dois avoir ton permis (c'était une parenthèse)

faux, c'est au delà. Pour un 6 cv soit 4.5 kw pas besoin de permis   

labrax 76 a écrit:

francis34 a écrit: en sachant tout de même qu'a partir de 6 ch  tu dois avoir ton permis (c'était une parenthèse)

faux, c'est au delà. Pour un  6 cv soit 4.5 kw pas besoin de permis   

+1   

j'avais dérivé sur le maritime

mer ou ou eaux intérieurs, c'est 4.5 kw soit 6 cv   

autant pour moi désolé d'avoir fourni une mauvaise info.

francis34 a écrit:j'avais dérivé sur le maritime

Jolie expréssion en tous cas.....