facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???

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facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???

Message  sylvain26 le Lun 7 Déc - 17:46

Salut à tous , j'ai un ami qui veut immatriculer un bateau qui l'a acheté d'occasion et les affaires maritimes lui demande la facture d'achat du bateau alors est-ce bien normal ??
Bien sûr il ne l'a pas !

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Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???

Message  laurent12 le Lun 7 Déc - 18:12

Un certificat  de vente certainement. ..mais  facture de achat. . Mad

laurent12
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Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???

Message  sylvain26 le Lun 7 Déc - 18:47

laurent12 a écrit:Un certificat  de vente certainement. ..mais  facture de achat. . Mad

Sur son mail il est bien écrit "facture d'achat au nom de l'ancien proprio " Suspect
Je trouve ça bizarre aussi Shocked

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Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???

Message  m@rcus le Lun 7 Déc - 20:50

voila ce qu'il te faut .............. imprime ........ et dis lui de le faire remplir par l'ancien proprio......  Wink 

http://up.sur-la-toile.com/i1gGt

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Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???

Message  sylvain26 le Lun 7 Déc - 21:23

m@rcus a écrit:voila ce qu'il te faut .............. imprime ........ et dis lui de le faire remplir par l'ancien proprio......  Wink 

http://up.sur-la-toile.com/i1gGt

Ben là je te remercie m@rcus pour ce liens .... Tu es un chef Very Happy

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Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???

Message  m@rcus le Lun 7 Déc - 21:37

y a pas de quoi sylvain .............. Wink 

c'est des documents que je garde dans l'ordi qu'il m'a fallu mettre sur un hébergeur de doc .....afin que je puisse te les mettre en lien sur le forum ........ Cool

d'ailleurs j'ai aussi des docs pour la vente ou l'achat des moteurs............ des remorques.............

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Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???

Message  sylvain26 le Lun 7 Déc - 22:14

m@rcus a écrit:y a pas de quoi sylvain .............. Wink 

c'est des documents que je garde dans l'ordi qu'il m'a fallu mettre sur un hébergeur de doc .....afin que je puisse te les mettre en lien sur le forum ........ Cool

d'ailleurs j'ai aussi des docs pour la vente ou l'achat des moteurs............ des remorques.............

Super tout ça et au moins je sais qui contacter en cas maintenant Very Happy
Tu serais pas agent administratif lol!

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Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???

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