Taille immatriculation

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Taille immatriculation

Message  cricri le Jeu 27 Juil - 14:12

Je c'est qu'a une époque il y avait des dimensions à respecter pour l'immatriculation des bateaux mais je crois que aujourd'hui se n'est plus le cas quelqu'un peu me renseigner merci
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Re: Taille immatriculation

Message  yoyo63 le Jeu 27 Juil - 15:54


Véhicule nautique à moteur :

moins de 7 mètres
Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.

voici le lien si tu veux tout lire :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/index.php/immatriculation-et-marques-exterieures-des-navires-plaisance

yoyo63
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