lac de Vouglans, passage en 2ème catégorie ou pas?

Bonjour.

es ce que quelqu'un a des infos sur le passage du lac de Vouglans en 2ème?

Pour ceux qui ne connaissent pas, le lac de Vouglans est un lac de 1ère avec une réglementation un peu spécifique.


a savoir que si Vouglans passe en 2ème, il pourrait y avoir des quotas pour le sandre (ce qui n'est pas le cas actuellement), ça c'est les points positifs.

le point négatif c'est la crainte que ça ouvre les portes à un éventuel pêcheur professionnel, même si certains disent qu'il n'y aura jamais de pêcheurs pro sur Vouglans car EDF qui gère le lac s'y oppose totalement.

Salut William .
Tu a posé la question au apppma concerné ?

Le gros avantage c'est qu'il pourra être géré comme une deuxième catégorie. Réglementation nationale pour le broc. Quota maille ect ect et surtout il pourra être aleviné si besoin.
Pour le sandre et autres espèce, se sera au gestionnaire de s'en occuper quota maille et réserve temporaire.

Quand au pêcheur pro: je connais ps du tout le contexte. Impossible de te répondre.

http://cantalpechecarnassiers.skyrock.com/#

J'ai lu qu'il y avait débat sur ce sujet, ce qui perso me surprend...

Le code de l'environnement est assez limpide sur ce sujet (pour une fois...)... soit les salmonidés sont majoritaires et c'est 1ere, soit c'est pas le cas et c'est 2de...

Donc on mène l'étude piscicole qui va bien, elle établi la situation et fin de l'histoire, non ?

Bonne lecture
http://www.gaule-moirantine.fr/les-actualites-1-28.htm

Lesfilmu a écrit:J'ai lu qu'il y avait débat sur ce sujet, ce qui perso me surprend...

Le code de l'environnement est assez limpide sur ce sujet (pour une fois...)... soit les salmonidés sont majoritaires et c'est 1ere, soit c'est pas le cas et c'est 2de...

Donc on mène l'étude piscicole qui va bien, elle établi la situation et fin de l'histoire, non ?

il reste quelques truites lacustres mais c'est loin d'être le poisson majoritaire, c'est pour cela que c'est une réglementation un peu "batarde".

merci GIL01

Merci, j'avais lu d'autres trucs, çà complète.

Ca me fait marrer quand on invoque un "déni de démocratie" lors qu'il s'agit juste d'appliquer la loi... si les salmonidés ne sont pas majoritaires, c'est 2eme cat, point.

Un bon exemple du problème de fond de la pêche en france : confier la partie PMA et l'halieutique à des associations qui ne sont constituées que de pêcheurs (et pas de scientifiques) pose un problème assez fondamental...

Prendre le brochet qui ne représente que 9% de ma masse biologique de carnassier (donc environ 1% de la masse biologique totale), dans un lac avec du marnage et pas d'herbiers (je répète ce que je viens de lire, je ne connais pas le lac en question), pour moi c'est du foutage de gueule... dit autrement : c'est partir du postulat "on ne change rien" et remonter la chaine à l'envers pour se trouver des raisons d'arriver au postulat. S'il y a marnage hivernal ET pas d'herbiers, c'est qu'il n'y a pas, ou quasi pas, de recrutement naturel, il est donc probable (supposition, je ne connais pas le plan d'eau) que les seuls brocs présents sont les bassinés qui sont passé à côté des préleveurs... en gros, c'est de l'habillage...

L'Aveyron a pris une direction opposée à partir du même point de départ : marnage hviernal, pas de recrutement naturel du broc, donc pas de sens de protéger une fraie qui n'existe pas, donc pas de fermeture du broc... c'est autrement plus consistant comme approche...

Ensuite, ils ont tors. En 2eme cat et depuis la réforme de 2017, le préfet a le droit de mettre en place des réserves temporaires. S'il faut protéger le sandre, c'est sur ses zones de nidification, à la périod eoù il y est, y'a qu'à les mettre en réserve, comme le fait... l'Aveyron.

Je ne connais pas l'écosystème de ce lac, mais si c'est lac de montagne, je doute que les brocs se regroupent en janvier, quant aux sandres, c'est encore pire... les sandres ne se regroupent pas pour frayer, et pas en janvier, ils préparent leurs nids sur certaines zones, en avril, voir mai... pas janvier...

Quant au spectre du pêcheur pro, EdF est gestionnaire, et sauf erreur de ma part, EdF n'a accordé nulle part, à personne, un licence pro, parmi les 2300 lacs et retenues qu'il a en gestion. Pourquoi çà changerait pour Vouglans ?

Je ne pratique pas ce lac, possible que je dise des trucs qui pourraient choquer les locaux, mais vu d'ici, je ne comprend pas trop le débat... enfin si, on est en France et çà cause pêche (facteur aggravant), mais bon...

J'ai cru comprendre qu'il y a plusieurs AAPPMA sur le lac et que les autres sont pour le reclassement ? (d'ailleurs, la terminologie utilisée me fait marrer, symptomatique de l'aspect "politique" de la chose... on ne "déclasse" pas en 2eme cat, la 1ere n'est pas "supérieure" c'est juste 2 catégories qui répondent à des critères différents et avec des réglementations différentes, y'a pas "la grande classe de la première et les culs-terreux de 2eme"... grotesque comme raisonnement...)

En fait, l’article 2-1 code du domaine public précise que le classement au sien du domaine public se fait par arrêté préfectoral. Il convient donc dans le doute de se rapprocher de la préfecture, qui, normalement, doit pouvoir vous renseigner.

Pour être complet, il faut signaler que l’Etat possède le droit de pêche dans les retenues des barrages gérés par EDF en vertu d’une convention de 1954 ainsi que dans certains plans d’eaux intérieurs appartenant au domaine privé de l’Etat.

La gestion du droit de pêche par l’Etat se fait par voie d’adjudication et sur la base du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat.

Ces baux peuvent être consentis à des pêcheurs professionnels, des APPMA, des fédérations, tandis que des licences sont accordées à des pêcheurs professionnels ou amateurs aux engins, pour des durées de cinq ans.

je viens de lire les arguments de la guaule moirantine

ils disent que si le lac passent en 2ème cat, le sandre serai ouvert toutes l'année sous certaines conditions?

Merci de me dire si je me trompe, mais il me semble que il y a des dates d'ouverture pour le sandre et que si l'on en pêche accidentellement au vers on doit le relacher immédiatement?? Le sandre n'est donc pas ouvert toute l'année

2ème point sur lequel je ne suis pas d'accord, l'appma de la gaule moirantine argumente aussi que le passage en 2ème "autoriserait" une pêche du sandre en période de fraie dès le mois d'avril - mai

Or c'est déjà le cas actuellement puisque la pêche sur le lac ouvre au mois de mars date d'ouverture de la truite, donc pêche aux leurres autorisée, et certains pêcheurs peu scrupuleux viennent pêcher, déranger les sandres sur les frayères au printemps en no kill évidemment Un passage en seconde cat ne changerait donc absolument rien

Ouverture Du 25 mai au 31 décembre 2019 pour les carnassiers sandres et brochets

Le sandre ne ferme pas en 2eme cat, seul le broc...

... les "fermetures" sur le sandre sont illégales (pas prévu au code de l'environnement).

Mais ce qui l'est, c'est la mise en réserve temporaire des zones de frayères, et ce n'est possible (sauf erreur de ma part) qu'en 2eme cat. Les outils pour protéger la fraie du sandre existent donc, il suffit de les utiliser...

Lesfilmu a écrit:Le sandre ne ferme pas en 2eme cat, seul le broc...

... les "fermetures" sur le sandre sont illégales (pas prévu au code de l'environnement).

Mais ce qui l'est, c'est la mise en réserve temporaire des zones de frayères, et ce n'est possible (sauf erreur de ma part) qu'en 2eme cat. Les outils pour protéger la fraie du sandre existent donc, il suffit de les utiliser...

Règlement spécial pour le Jura et pour la retenue de Vouglans
à l'heure actuelle en 1ière catégorie
https://www.peche-jura.com/dates-ouverture-peche-et-tailles-legales.html

Hello, je parle de mesure légales, celles prévues au code de l'environnement

Les dates indiquées pour la fermeture du brochet sur Vouglans s'appuient sur quel article du code de l'environnement traitant de la première cat ?

Les dates indiquées pour la 2eme cat (sandre et brochet) s'appuient sur quel article du code de l'environnement ?

L'article sur les mailles du sandre en 1ere cat (Vouglans) s'appuient sur quel article du code de l'environnement ?

Des centaines (milliers ?) de "règlements locaux" sont pris tous les ans par des AAPPMA, et même des FD en ce moment avec la maille encadrée, sans aucun fondement légal... je sais que les "lacs de montagne" sont prévus au code de l'environnement pour pouvoir adapter les dates de fermeture du brochet autrement que sur les dates nationales, mais çà reste cantonné aux dates, pas au principe, et au brochet, pas aux autres espèces (et je ne sais pas si Vouglans est dans la liste)

Le code de l'environnement ne prévoit aucune disposition spécifique de fermeture du sandre. Donc les mesures prises dans ce sens n'ont pas de fondement légal.

Le code de l'environnement, dans sa version revue en 2017, permet la mise en réserve temporaire de zones de reproduction sans mention des espèces concernées, donc dans laquelle on peut inclure le sandre.

Sur la base de cet article, on peut mettre en réserve temporaire les zones de fraie du sandre, mais c'est la seule mesure légale qu'on puisse prendre pour protéger cette espèce. Et d'ailleurs, c'est largement suffisant, car le problème est bien celui-ci (pêche sur nid dans les frayères). Sauf erreur de ma part, çà ne concerne d'ailleurs que la seconde cat...

Il faudra bien qu'un jour quelqu'un explique aux instances de la pêche ce qu'est un "cadre légal" ce que le préfet peut décider (ou pas) et par voie de conséquence, ce que les FD et AAPPMA ont le droit de faire... ou pas...

Lesfilmu a écrit:Le sandre ne ferme pas en 2eme cat, seul le broc...

... les "fermetures" sur le sandre sont illégales (pas prévu au code de l'environnement).

...

Donc d'après ce que tu écris on à la droit de prélever un sandre toute l'année partout en France?

Dans ce cas la pourquoi cette année en 2019 il y avait 2 dates d'ouvertures différentes dans le département du Doubs? (dernier week end d'avril ouverture du brochet et 1er mai ouverture du sandre

Pas d'après ce que j'écris, d'après le code de l'environnement, et c'est pas moi qui l'ai écrit (il aurait une autre gueule )

Parce que le Doubs, comme plein d'autre, a pris des mesures qui ne s'appuient pas sur la loi, et qui sont donc "illégales" au sens propre du terme.

La France est un Etat de Droit, c'est la loi qui décide. Un truc qui n'est pas dans la loi n'existe pas. La fermeture du brochet l'est, avec des dates et un descriptif. Pas celle du sandre. Une AAPPMA, une FD, et même si un préfet a signé un AP, ne peuvent pas déroger à la loi.

Si l'ouverture du broc en 2de cat est le dernier dimanche d'Avril, c'est comme çà. Personne ne peut la repousser au 25 mai (le doc de Vouglans plus haut)

Il n'y a pas de fermeture du sandre dans le code de l'environnement, donc pas d'ouverture du sandre non plus...

Je sais que çà défrise plein de monde de lire ce genre de post, mais c'est comme çà... la loi c'est la loi, ce qui n'est pas dedans n'existe pas.

D'ailleurs, à la FNPF ils le savent... ils ne le disent pas trop, mais ils le savent, ils ont un service juridique

Tiens, deux exemples sur la mise à jour de 2017 du code de l'environnement.

Une disposition, c'est la maille du broc. Elle était à 50 avant. Elle est à 50 après. Mais en 2017 on a ajouté "le préfet peut décider selon impératifs locaux de la porter à 60cm". Or, bien avant 2017, plein d'AAPPMA avaient porté à 60, voir même 70, et y compris avec AP. Si çà suffisait pour que ce soit légal, pourquoi avoir changé la loi ?

Une autre, c'est justement les réserves temporaires. Pourquoi avoir introduit cette notion qui n'existait pas avant ? Justement pour protéger le sandre !! Pourquoi le protéger quand il nidifie ? Parce qu'il est vulnérable. Pourquoi avoir ajouté cette mesure et pas une mesure de fermeture ? Parce qu'il se pêche avec les mêmes techniques que le broc, du coup çà aurait signifié de repousser l'ouverture du broc, ce qui aurait fait chier du monde (moi le premier). Or, pour protéger (fermer) une espèce, elle doit être autochtone, çà fait partie des accords internationaux, ce qui n'est pas le cas du sandre ou du bass, raison pour laquelle ces espèces je ferment pas dans le code de l'environnement.

La notion de réserve temporaire a donc été introduite afin de protéger les zones de fraie de n'importe quelle espèce, avec bien entendu le sandre et le bass à l'esprit, car c'est la meilleure solution pour les protéger.

Si cette mesure a été introduite, à ton avis, serait-ce parce que les autres ne sont pas applicables ?

Mes2cts

Ce qui clos le sujet

C'était couru d'avance...

Maintenant, le sandre pourra être protégé, par un autre AP établissant en réserves temporaires les zones où il fraie, ce qui n'était pas possible avant.

En Droit, le plus important, c'est pas la décision, c'est les attendus. Les attendus, c'est toute la partie du début de l'arrêté, qui stipule les articles de loi sur lesquels l'AP s'appuie pour exposer sa décision.

Là on a les infos qi permettent la décision (ou pas), et c'est sur cette base que les contestations peuvent être formulées, pour ceux qui le veulent.

Pour une fois dans ce beau pays ou le seule culture est celle de la contestation et de l’affrontement , ceux qui ont "raison" c'est pas ceux qui ont contesté binairement mais ceux qui ont porté le bon sujet (ne pas autoriser de pêche pro) au bon endroit (au préfet, car cette partie est de sa responsabilité) sans contester le fond (classement 2de) qui lui était de toute façon incontestable (l’étude piscicole est citée dans les attendus), car commeje le disais plus haut : soit les salmonidés sont majoritaires, soit pas, c'est juste binaire...