demarche administrative

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Message  jerome32 le Mer 9 Nov - 20:32

bonsoir a tous qu'elles sont les demarches (papier) qu'il faut faire losqu'on vent sa barque,la mienne est immatriculé a toulouse mais c'est bassboat europe (alain ) qui s'en est occupé et dans le meme espris comment on fait quand on en achete une autre a un particulier.
merci
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Re: demarche administrative

Message  olive le Mer 9 Nov - 23:10

Tu remets à l'acheteur la carte de navigation ce qui lui permettra de faire changer le nom auprès des affaires maritimes ( toulouse puisque c'est la région d'attache). Tu remplis également un acte de cession de bateau téléchargeable sur internet auprès du ministère des transport ou autre. C'est comme un certificat de vente de voiture, mais en moins compliqué!
Et voilà.....pour immatriculer sur de l'occase , c'est en sens inverse . L'acheteur doit envoyer au port d'attache, en plus de l'ancienne carte de navigation , une pièce d'identité, un justificatif de domicile, et le certificat de cession. J'oublais il faut également une enveloppe timbrée pour le retour de la nouvelle carte de navigation.

Si c'est du neuf, c'est un peu plus compliqué ( facure bateau, facture moteur, certificat CE.......alors t'emmerdes pas, fait le faire au vendeur, voilou....

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Re: demarche administrative

Message  m@rcus le Jeu 10 Nov - 6:56

tiens telecharge ces docs certificats Wink
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Re: demarche administrative

Message  ARTHEO le Jeu 10 Nov - 17:02

Si tu as des soucis pour le téléchargement et que tu disposes d'un fax à proximité de (ou chez) toi donne moi ton nmr en MP je te faxerai le formulaire... Laughing Laughing
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Re: demarche administrative

Message  jerome32 le Jeu 10 Nov - 20:10

merci vous etes trop balaises cheers
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