réglementation navigation

Juste pour ceux qui ne le saurait pas et qui risquent de se faire verbaliser, le Décret 2007-1167 du 02/08/2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur stipule dans son article 2 que la conduite des bateaux à moteur est subordonnée à la possession du permis de conduire lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts, soit 6,11CV.
Donc à partir de maintenant on ne tient plus compte de la longueur du bateau, si votre moteur dépasse 6CV vous devez posséder un permis cela est valable pour la mer comme pour les eaux intérieures. Le textes est disponible sur le site legifrance.gouv.fr.