question réglementation rivière domaine privé

Alex 43 a écrit:
C'est vrai qu'une 2éme catégorie chez nous ça court pas les rues......MALHEURESEMENT il est dans ces droits , il est propriétaire riverain ( donc jusqu'à la moitié de la riviére au sol ) mais il peu quand méme interdire l'accés a ces parcelles a une embarcation , je sais c'est con mais c'est comme ça......

Le pire c'est que si il avait était propriétaire des 2 rives il pourrais carrément interdire le passage méme si cette derniére est naviguable , mais après c'est compliqué pour lui d'y arrivé , mais c'est possible.

Voila la prochaine fois que tu le croise t'arrétes pas et pars du principe que les gars comme lui sont pas intérréssant , mais alors vraiment pas  

Alex 43 a écrit:
C'est vrai qu'une 2éme catégorie chez nous ça court pas les rues......MALHEURESEMENT il est dans ces droits , il est propriétaire riverain ( donc jusqu'à la moitié de la riviére au sol ) mais il peu quand méme interdire l'accés a ces parcelles a une embarcation , je sais c'est con mais c'est comme ça......

Le pire c'est que si il avait était propriétaire des 2 rives il pourrais carrément interdire le passage méme si cette derniére est naviguable , mais après c'est compliqué pour lui d'y arrivé , mais c'est possible.

Voila la prochaine fois que tu le croise t'arrétes pas et pars du principe que les gars comme lui sont pas intérréssant , mais alors vraiment pas  

Horizonpeche a écrit:

Alex 43 a écrit:
C'est vrai qu'une 2éme catégorie chez nous ça court pas les rues......MALHEURESEMENT il est dans ces droits , il est propriétaire riverain ( donc jusqu'à la moitié de la riviére au sol ) mais il peu quand méme interdire l'accés a ces parcelles a une embarcation , je sais c'est con mais c'est comme ça......

Le pire c'est que si il avait était propriétaire des 2 rives il pourrais carrément interdire le passage méme si cette derniére est naviguable , mais après c'est compliqué pour lui d'y arrivé , mais c'est possible.

Voila la prochaine fois que tu le croise t'arrétes pas et pars du principe que les gars comme lui sont pas intérréssant , mais alors vraiment pas  

Salut à tous,

Il me semble Alex, que ce soit en rivières de 1ère ou de 2ème catégorie domaine privé, c'est le même règlement. Un propriétaire riverain qui n'est d'ailleurs jamais propriétaire ni de l'eau ni des poissons (il doit aussi être détenteur d'une carte de pêche pour pouvoir pécher sur sa/ses rives), possède uniquement le fond du lit de la rivière jusqu'à son milieu ou la largeur totale du lit si il est propriétaire des deux rives. La navigation n'étant pas interdite sur le parcours cité, tu à le droit de naviguer et de pêcher.

Etant propriétaire d'un terrain sur lequel il y aune rivière, je ne suis pas obliger de détenir une carte de pêche pour pouvoir pêcher sur la partie dons je suis propriétaire.

Il se peu que le propriétaire n'est pas signer de bail avec l'AAPPMA qui gère ce parcours, il peut croire que personne ne pourra pécher devant sa propriété, mais c'est faux puisque tu ne marche pas sur le lit de la rivière, tu passe et tu pêche sans toucher le fond, ce qu'il ne peut pas t'interdire.
Il pourra par contre empêcher le passage sur sa ou ses rive(s).

guillaume34 a écrit:Etant propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une rivière, je ne suis pas obliger de détenir une carte de pêche pour pouvoir pêcher sur la partie dons je suis propriétaire

  car du moment que tu n'es pas proprio de l'eau et des fishs je ne vois pourquoi tu serais exonéré des taxes piscicole  

marcus a écrit:

guillaume34 a écrit:Etant propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une rivière, je ne suis pas obliger de détenir une carte de pêche pour pouvoir pêcher sur la partie dons je suis propriétaire

encore une aberration de la loi   car du moment que tu n'es pas proprio de l'eau et des fishs je ne vois pourquoi tu serais exonéré des taxes piscicole