Modification des règles de navigation

Je viens d'apprendre par JC Priolet (pdt fédé 19) que les règles de navigations sur les lacs vont être modifiées en 2015, et a priori c'est une initiative des DDT et ça devrait concerner tous les départements, même si les nouvelles règles, si j'ai bien compris, seront élaborées localement.

En gros il ne serait plus tenu compte dans ces nouvelles règles ni de la puissance des moteurs ni même de la source d'énergie, mais seulement de la vitesse autorisée en fonction des zones (bande de rive, zone de vitesse, etc.)

Concrètement,sans les lacs où il existait des restrictions de puissance (par exemple Hautefage limité à 6 ou 9 cv je me rappelle plus) cette restriction disparaît et est remplacée par une limitation de vitesse sans limite de puissance.

Dans le cas des lacs où le thermique est interdit, JC est moins catégorique mais il n'est pas exclu qu'il y ait également assouplissement du genre thermique autorisé mais avec limitation à 3 km/h (c'est un simple exemple). Bon j'avoue que je suis un peu plus sceptique sur ce volet là car souvent ces interdictions étaient motivées par des raisons sanitaires (eau potable).

A suivre en tout cas car il va y avoir du changement un peu partout.

Sur ce lien il y a toutes les nouvelles réglementations pour les lacs cantaliens :http://www.cantal.gouv.fr/la-police-de-la-navigation-sur-les-r1995.html

Merci Yves, je me trompe en pensant que désormais fini le jet ski et le ski nautique dans la baie d'Espinet ?

La baie d espinet devient une zone de voile et de navigation à vitesse limitée
Donc pas de ski à 6 km/h !
Les jets et  bateau de plaisance pourront naviguer à vitesse reduite pour se rendre en zone motonautisme.
Plus de bruit pour ta sieste

Je n'ai pas trouver d'infos à ce sujet sur le site du Puy de dome... Vous en avez??

[quote="Jeromdu63"]Je n'ai pas trouver d'infos à ce sujet sur le site du Puy de dome... Vous en avez??[/quote

Appeler la préfecture et demander le lien de leur site

rien vu sur le barrage de Lavalette 43 interdit aux thermiques ni sur naussac également interdit aux thermiques . pour ce dernier l arrete prefectoral date de aout 2014 . soit les préfectures n ont pas encore reagi soit rien ne sera changé
en tout cas la notion de ne plus tenir compte de l energie mais seulement de la vitesse est tres interessante et beaucoup plus juste . on interdit pas les routes de campagne aux grosses cylindres on limite la vitesse

Bien d'accord avec toi Lionel.

Houla!
Quelqu'un sait si sa va changer sur pannecière(limiter à 6cv!)??
Sa serait pas mal!

En ce qui concerne le 63, rien sur le site de la préfecture au sujet des Fades, pas mal de départements sont à la bourre, alors que les nouveaux textes devaient entrer en application en septembre dernier délai
Pour Bort, c'est sur correze.gouv.org.

Pour Lavalette j'ai trouvé ça, et ça semble être le dernier RPP (ça commence page 38 mais je n'ai pas noté de changement en tout cas pour le moteur électrique) : www.haute-loire.gouv.fr%2FIMG%2Fpdf%2FRAA_201409-special.pdf&ei=zHaQVIOaKcfe7Aac4oGYBA&usg=AFQjCNHABd9tqwN2NR8Kb4jLxoVSOOxoCQ&bvm=bv.81828268,d.ZGU&cad=rja

Pour Naussac et autres lacs de Lozere c'est ici, pas de changement non plus pour le thermique : http://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-Deplacements-Securite-routiere/Navigation/Arretes-reglementant-la-navigation

Pannecière pas de changement (limitation 6cv), c'est ici : www.nievre.gouv.fr%2FIMG%2Fpdf%2FRPP_Panneciere_2014_arrete.pdf&ei=PHqQVNSGHcuV7AagxoHwAQ&usg=AFQjCNGJvcVeha2qtpoCOXsvckGryA_j9Q&bvm=bv.81828268,d.ZGU&cad=rja

Donc il semble que soit les infos que j'avais eues sur une circulaire recommandant de privilégier la règlementation de la vitesse plutôt que de la puissance soit bidon, ou encore les services préfectoraux n'en ont pas tenu compte. J'attends confirmation car je planche sur un papier à ce sujet. Si j'ai du nouveau je posterais ici.

à noter que beaucoup des nouveaux règlements particuliers de police (RPP autrement dit règlement départemental) omettent de dispenser les menues embarcations (- de 20m) de l'obligation (fixée par le RGP national) d'avoir à bord un dispositif de mesure de vitesse, là où une limitation de vitesse existe. Le RGP prévoit que le préfet peut décider de dispenser les petits bateaux de cette obligation, mais par défaut, en l’absence de dispense, c'est obligatoire.

Ce qui revient à dire que, en théorie et sauf erreur de ma part, sur SEC (et sans doute tous les lacs du Cantal), si on n'a pas un dispositif permettant de mesurer la vitesse on est verbalisable.

MT a écrit:

Ce qui revient à dire que, en théorie et sauf erreur de ma part, sur SEC (et sans doute tous les lacs du Cantal), si on n'a pas un dispositif permettant de mesurer la vitesse on est verbalisable.

reste à définir aussi qu'il entendent par dispotif permettant de mesurer la vitesse, indirectement ma question c'est : es ce qu'un sondeur qui affiche la vitesse GPS serait acceptable??

Les textes ne donnent pas d'indication sur le type de dispositifs acceptés, mais a priori aucune raison qu'un GPS qui indique la vitesse ne soit pas reconnu, d'autant que c'est la vitesse au sol qui demandée. Et à part un GPS je ne vois pas ce qui peut donner la vitesse au sol quand tu descends une rivière et que la vitesse du courant s'ajoute à celle du moteur.

bonsoir je regarde pour mon département le 34 et je trouve rien sur le sujet non plus pas plus que le 11 ou le 30 .

Dans tous les cas, relever une infraction à la vitesse sur l'eau n'est pas des plus aisé à mettre en oeuvre!
Peut etre on aura droit à des radars automatiques sur l'eau prochainement moi je suis pour, cela fera des spots de tenue des fishs!