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Message  michel le Dim 22 Avr - 10:09

salut :j’aurais voulu savoir si il et possible de faire immatriculer un bateau acheter d'occasion juste avec un acte de vente .(sans papier du constructeur )
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Message  m@rcus le Dim 22 Avr - 11:20

oui michel Wink

il te faut faire une demande de "francisation" en remplissant ce document qu'il te faut retourner au service des douanes du port d'attache de ton choix(perso je suis a toulon) Arrow

voici le formulaire

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12810.do

pour plus d'infos regarde ce lien michel study

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84#1
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Message  michel le Dim 22 Avr - 11:30

merci marcus toujours au top .j'ai peu être trouver mon bateau dans le midi mais bon faut que je le voie
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Message  francis34 le Dim 22 Avr - 18:04

ton bateau a t-il déjà été immatriculé?
Si ce n'est pas le cas çà va t'être difficile +++ je suis en plein dans le problême.
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Re: papier bateaux

Message  michel le Dim 22 Avr - 18:16

francis34 a écrit:ton bateau a t-il déjà été immatriculé?
Si ce n'est pas le cas çà va t'être difficile +++ je suis en plein dans le problême.

apparemment sur les photos j'ai pas vu d immatriculation .mais j'ai pas contacter le vendeur vu que je descend que le 8 mai .
quel sont les problèmes que tu rencontre. .si tu peu nous en dire plus merci d'avance
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Message  francis34 le Dim 22 Avr - 21:45

c'est simple si le bateau n'a jamais été immatriculé et si tu n'as pas le premier certificat de vente du constructeur avec la loi européenne tu ne peux plus immatriculer ton bateau mais s'il fait moins de 5 m et que tu navigues en eaux interieures tu peux mettre un 6 ch et naviguer sans immatriculation (sauf en eaux salées qui sont considérées comme domaine maritime et où tu dois être immatriculé si tu mets un moteur).
voilà les quelques renseignements que j'ai après rendez vous avec les AFM et les Douanes et coup de fil à VNF.
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Message  michel le Lun 21 Mai - 19:50

salut :pour faire mettre la carte de mon CAP a mon nom quel sont les demarches a suivre ;je doit envoyer juste l'acte de vente avec la carte bleu au bureau de la maritime de st malo?
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Message  francis34 le Lun 21 Mai - 20:24

sauf erreur de ma part il me semble bien qu'il faut le certificat de vente, la carte de circulation (bleu) photocopie de la carte d'identité. enfin sur Sète j'ai l'habitude de me rendre aux AM mais d'autres vont certainement te renseigner plus précisément.
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Re: papier bateaux

Message  lionel le Lun 21 Mai - 20:26

tout a fait michel ; il appartient a l acheteur de faire les demarches et contrairement aux vehicules , le vendeur lui n' a pas a justifie de la vente .
rajoute une enveloppe avec le timbre pour le retour et c'est tout .
si st malo est aussi rapide que vannes , dans 8 jrs , tu as ta carte de navigation
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Message  michel le Lun 21 Mai - 21:33

merci pour vos réponses aussi rapide . mon bateau en fait est immatriculer a sete donc je vais envoyer les papiers la bas.
a+ michel
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Message  yannick le routos 15 le Mer 3 Oct - 11:45

Est ce que quelqu'un sait s'il est possible de naviguer en mer avec un bateau immatriculé pour les eaux intérieur???

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Re: papier bateaux

Message  bilou63 le Mer 3 Oct - 13:38

yannick le routos 15 a écrit:Est ce que quelqu'un sait s'il est possible de naviguer en mer avec un bateau immatriculé pour les eaux intérieur???

non le contraire oui

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Message  yannick le routos 15 le Mer 3 Oct - 13:44

Alors est ce que je peu faire immatriculé mon bateau en mer???

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Re: papier bateaux

Message  ARTHEO le Mer 3 Oct - 17:38

yannick le routos 15 a écrit:Alors est ce que je peu faire immatriculé mon bateau en mer???

A priori oui Yannick il faut te renseigner auprès des affaires maritimes....
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Message  jerome32 le Mer 3 Oct - 18:24

oui par exemple ABP 19 a brive immatricule toute ces barques a Arcachon
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Message  michel le Mer 3 Oct - 18:24

vous parler de l'immatriculation mais le permis n'est'il pas différent Exclamation
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Message  bilou63 le Mer 3 Oct - 18:31

oui il peut être immatricule en mer et oui il faut au moins le côtier


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Message  yannick le routos 15 le Mer 3 Oct - 20:11

Justement,j'ai le fluvial et la je suis entrain de passer le côtier,c'est pour ça mon bateau est immatriculé à Toulouse pour les eaux intérieur mais je voudrai le pendre en mer maintenant Smile

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Message  bilou63 le Mer 3 Oct - 21:01

il te faut donc l'immatricule en mer apres tu pourras naviguer n'importe ou cheers

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Re: papier bateaux

Message  yannick le routos 15 le Mer 3 Oct - 21:07

Tu connais les démarches,sa doit pas être simple?

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Re: papier bateaux

Message  olive le Mer 3 Oct - 21:32

La démarche est la même que pour une immat en eaux intérieures.
Voici le lien:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=fiche%20plaisance&source=web&cd=8&cad=rja&ved=0CFYQFjAH&url=http%3A%2F%2Fwww.port-la-foret.fr%2Ffiles%2F387%2Fimmatriculation_navires_plaisance_mer_cle2a55d4_1.pdf&ei=CJVsUO6XMeKu0QXM6ICgDg&usg=AFQjCNF54JYyWeyXV2j3qaInBYi2JrwqwA

Dans la mesure ou il a déja été immatriculé en eaux intérieure, les affaires maritimes en Médittéranée risque de te faire chier, déposes ta demande à la Rochelle ou Arcachon. C'est pas plus dur que ça.


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Message  yannick le routos 15 le Mer 3 Oct - 21:57

Apparament ton liens n'est plus actif Sad

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Re: papier bateaux

Message  bilou63 le Mer 3 Oct - 22:25

je viens de l'essayer il fonctionne

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Re: papier bateaux

Message  yannick le routos 15 le Mer 3 Oct - 22:32

Exact,je sais pas pourquoi tout à l'heure il voulais pas,merci Smile

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