question réglementation rivière domaine privé

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question réglementation rivière domaine privé

Message  william le Mer 4 Sep - 7:55

Salut.

Hier je pêchais en bateaux, c'est important de le préciser, sur l'Ognon, rivière en domaine privé en 2ème catégorie sur cette partie la.

Un court de ma dérive, j'arrive devant une habitation , et là, le riverain qui pêchait depuis ca barque m'interpelle :

- Vous voulez que je vous aide?

au début j'ai cru que j'avais lancer sur une de ces lignes que j'avais pas vu, mais non ce n'étais pas ca, ce monsieur insiste, alors je vais a ca rencontre pour savoir quel est le problème.

Il me répond que je n'ai pas le droit de pêcher, sur cette rive, c'est propriété privée, il est propriétaire jusqu'à la moitié de la rivière.

Quelqu'un connais la réglementation pour des cas comme celui ci? Avais t'il raison?



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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  jerome32 le Mer 4 Sep - 20:11

ah bon la tu me surprends je savais que cela existais en premiere categorie mais pas en seconde la prochaine fois mets toi au milieu

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  truyere le Mer 4 Sep - 20:13

le fond de la rivière lui appartient ( propriétaire terrien...) certainement

mais

pas l' eau qui coule donc normalement tu était en règle ... a partir du moment ou tu ne pose pas le pied par terre dans l' eau ...

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  m@rcus le Mer 4 Sep - 20:34

+1 le propriétaire riverain possède la moitié du sol de la rivière mais en aucun cas il est propriétaire de l'eau et des poissons  study

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  Yves Turquet le Mer 4 Sep - 21:09

en seconde categorie ,je l'ignorai moi aussi!!

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  Bertrand le Mer 4 Sep - 21:17

A partir du moment où c'est du domaine privé ...

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...

Message  william le Jeu 5 Sep - 9:11

je l'ai gentiment envoyé promené, de toute façon je m'en fou c'est pas un hot spot devant j'ai lui, j'ai fais quelque lancés au cours de ma dérive, mais c'est la façon dont le type m'a interpellé qui m'a pas trop plu.

Il m'a même dis qu'il allais appelé les flics... si il croyais me faire peur en me disant ca, c'est loupé.

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  guillaume34 le Jeu 5 Sep - 12:11

lol, la prochaine fois prends le au mot et appel les flics avec lui, ils lui rappelleront le code de l'environnement...Very Happy 

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  ARTHEO le Jeu 5 Sep - 16:30

+1 laisses le appeler, qu il appelle........Twisted Evil Twisted Evil Rolling Eyes 

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  Alex 43 le Jeu 5 Sep - 17:15


C'est vrai qu'une 2éme catégorie chez nous ça court pas les rues......MALHEURESEMENT il est dans ces droits , il est propriétaire riverain ( donc jusqu'à la moitié de la riviére au sol ) mais il peu quand méme interdire l'accés a ces parcelles a une embarcation , je sais c'est con mais c'est comme ça......

Le pire c'est que si il avait était propriétaire des 2 rives il pourrais carrément interdire le passage méme si cette derniére est naviguable , mais après c'est compliqué pour lui d'y arrivé , mais c'est possible.

Voila la prochaine fois que tu le croise t'arrétes pas et pars du principe que les gars comme lui sont pas intérréssant , mais alors vraiment pas Wink 




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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  guillaume34 le Jeu 5 Sep - 17:36

Alex 43 a écrit:
C'est vrai qu'une 2éme catégorie chez nous ça court pas les rues......MALHEURESEMENT il est dans ces droits , il est propriétaire riverain ( donc jusqu'à la moitié de la riviére au sol ) mais il peu quand méme interdire l'accés a ces parcelles a une embarcation , je sais c'est con mais c'est comme ça......

Le pire c'est que si il avait était propriétaire des 2 rives il pourrais carrément interdire le passage méme si cette derniére est naviguable , mais après c'est compliqué pour lui d'y arrivé , mais c'est possible.

Voila la prochaine fois que tu le croise t'arrétes pas et pars du principe que les gars comme lui sont pas intérréssant , mais alors vraiment pas Wink 



Salut Alex, ça m'intéresse ce que tu dis là, tu pourrais me siter l'article de loi sur lequel tu t'appuie
en te remerciant par avance

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  Alex 43 le Jeu 5 Sep - 18:00


Alors la tu m'en demande trop........

Tout ça on nous la appris pendant la formation de garde péche Wink Il faudrais que t'appel la fédé eux doivent l'avoir le texte précis.

Perso je vais y jetés un coup d'œil mais je te promet rien.


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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  Alex 43 le Jeu 5 Sep - 20:37


Bon après avoir regardés mon livre d'articles de loi pour la énieme fois et bin j'ai rien trouvés de concret .Faut savoir que les textes de loi qu'on nous as donnés sont en rapport avec les choses que l'on retrouves chez nous et le probléme c'est qu'en haute loire on a aucun parcour privé en 2éme cat.

En ayant un peu éplucher le net et bin la encore ça reste très vague.....Mais lors de la formation il nous avez été dis ce que je cite plus haut Wink 

A mon avis il faudrais que tu contact l'aappma qui gére ce parcour et leur demandé si ils sont propriétaire des beau de péche , si il te disent que non alors j'ai bien peur que l'autre c** soit dans c'est droits.



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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  Horizonpeche le Jeu 12 Sep - 11:54

Alex 43 a écrit:
C'est vrai qu'une 2éme catégorie chez nous ça court pas les rues......MALHEURESEMENT il est dans ces droits , il est propriétaire riverain ( donc jusqu'à la moitié de la riviére au sol ) mais il peu quand méme interdire l'accés a ces parcelles a une embarcation , je sais c'est con mais c'est comme ça......

Le pire c'est que si il avait était propriétaire des 2 rives il pourrais carrément interdire le passage méme si cette derniére est naviguable , mais après c'est compliqué pour lui d'y arrivé , mais c'est possible.

Voila la prochaine fois que tu le croise t'arrétes pas et pars du principe que les gars comme lui sont pas intérréssant , mais alors vraiment pas Wink 

Salut à tous,

Il me semble Alex, que ce soit en rivières de 1ère ou de 2ème catégorie domaine privé, c'est le même règlement. Un propriétaire riverain qui n'est d'ailleurs jamais propriétaire ni de l'eau ni des poissons (il doit aussi être détenteur d'une carte de pêche pour pouvoir pécher sur sa/ses rives), possède uniquement le fond du lit de la rivière jusqu'à son milieu ou la largeur totale du lit si il est propriétaire des deux rives. La navigation n'étant pas interdite sur le parcours cité, tu à le droit de naviguer et de pêcher.

Il se peu que le propriétaire n'est pas signer de bail avec l'AAPPMA qui gère ce parcours, il peut croire que personne ne pourra pécher devant sa propriété, mais c'est faux puisque tu ne marche pas sur le lit de la rivière, tu passe et tu pêche sans toucher le fond, ce qu'il ne peut pas t'interdire.
Il pourra par contre empêcher le passage sur sa ou ses rive(s).

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  guillaume34 le Jeu 12 Sep - 17:52

Horizonpeche a écrit:
Alex 43 a écrit:
C'est vrai qu'une 2éme catégorie chez nous ça court pas les rues......MALHEURESEMENT il est dans ces droits , il est propriétaire riverain ( donc jusqu'à la moitié de la riviére au sol ) mais il peu quand méme interdire l'accés a ces parcelles a une embarcation , je sais c'est con mais c'est comme ça......

Le pire c'est que si il avait était propriétaire des 2 rives il pourrais carrément interdire le passage méme si cette derniére est naviguable , mais après c'est compliqué pour lui d'y arrivé , mais c'est possible.

Voila la prochaine fois que tu le croise t'arrétes pas et pars du principe que les gars comme lui sont pas intérréssant , mais alors vraiment pas Wink 

Salut à tous,

Il me semble Alex, que ce soit en rivières de 1ère ou de 2ème catégorie domaine privé, c'est le même règlement. Un propriétaire riverain qui n'est d'ailleurs jamais propriétaire ni de l'eau ni des poissons (il doit aussi être détenteur d'une carte de pêche pour pouvoir pécher sur sa/ses rives), possède uniquement le fond du lit de la rivière jusqu'à son milieu ou la largeur totale du lit si il est propriétaire des deux rives. La navigation n'étant pas interdite sur le parcours cité, tu à le droit de naviguer et de pêcher.

Etant propriétaire d'un terrain sur lequel il y aune rivière, je ne suis pas obliger de détenir une carte de pêche pour pouvoir pêcher sur la partie dons je suis propriétaire.


Il se peu que le propriétaire n'est pas signer de bail avec l'AAPPMA qui gère ce parcours, il peut croire que personne ne pourra pécher devant sa propriété, mais c'est faux puisque tu ne marche pas sur le lit de la rivière, tu passe et tu pêche sans toucher le fond, ce qu'il ne peut pas t'interdire.
Il pourra par contre empêcher le passage sur sa ou ses rive(s).

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  m@rcus le Jeu 12 Sep - 18:04

guillaume34 a écrit:Etant propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une rivière, je ne suis pas obliger de détenir une carte de pêche pour pouvoir pêcher sur la partie dons je suis propriétaire
encore une aberration de la loi Rolling Eyes  car du moment que tu n'es pas proprio de l'eau et des fishs je ne vois pourquoi tu serais exonéré des taxes piscicole cyclops 

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Re: question réglementation rivière domaine privé

Message  guillaume34 le Jeu 12 Sep - 19:14

marcus a écrit:
guillaume34 a écrit:Etant propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une rivière, je ne suis pas obliger de détenir une carte de pêche pour pouvoir pêcher sur la partie dons je suis propriétaire
encore une aberration de la loi Rolling Eyes  car du moment que tu n'es pas proprio de l'eau et des fishs je ne vois pourquoi tu serais exonéré des taxes piscicole cyclops 
perso je possède la carte de pêche
mais le mec qui a une rivière sur sont terrain et qui veut pêcher n'est pas obliger d'avoir le permis
je te rejoins complètement une sacré aberration

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