quelle papier en cas de controle ???

Bonjour à tous, une question me dérange depuis peu, en cas de contrôle avec ma barque par les autorités, quelle papier dois je leur présenter ? Sachant que ma barque mesure 3m80 et est motorisée par un moteur de 6cv et donc pas soumis à l'immatriculation....
Je vous remercie d'avance pour vos réponse.

Ton permis de pêche...

cyrilc70 a écrit:Ton permis de pêche...

+1   

Ça je m'en doutais un peu, mais pour la barque, il ne leur faut pas des papiers ???

Papier toilette.je sors !!!! Tu n'as aucun papier à présenter car ton embarcation ne rentre pas dans celles soumis à législation. La seule que l'on peut te demander ce sont les équipements de sécurité.

Salut!
Et est ce que les gardes peche (particulier ou federaux) peuvent demander le permis bateau?

Ok merci beaucoup

rom142 a écrit:Salut!
Et est ce que les gardes peche (particulier ou federaux) peuvent demander le permis bateau?

Non absolument pas ils n'ont aucune compétence en la matière   

Bonjour,
Qu'en est il pour les gardes de l'ONEMA?
ont-ils la compétence?

fredcier a écrit:Bonjour,
Qu'en est il pour les gardes de l'ONEMA?
ont-ils la compétence?

Pas plus que les autres.............   

Juste un petit ajout pour qu'il n'y ai pas de méprise : ils n'ont pas compétence pour ce qui concerne la navigation et le contrôle des apparaux de sécurité et documents de bord mais ils peuvent bien sûr demander à visiter vos coffres, viviers etc...en vue de la recherche éventuelle d'une infraction à la pêche ça va de soit...   

ARTHEO a écrit:

rom142 a écrit:Salut!
Et est ce que les gardes peche (particulier ou federaux) peuvent demander le permis bateau?

Non absolument pas ils n'ont aucune compétence en la matière   

Merci Artheo!

ARTHEO a écrit:Juste un petit ajout pour qu'il n'y ai pas de méprise : ils n'ont pas compétence pour ce qui concerne  la navigation et le contrôle des apparaux de sécurité et documents de bord mais ils peuvent bien sûr demander à visiter vos coffres, viviers etc...en vue de la recherche éventuelle d'une infraction à la pêche ça va de soit...   

Faut pas une réquisition pour ça ??

Bertrand a écrit:

ARTHEO a écrit:Juste un petit ajout pour qu'il n'y ai pas de méprise : ils n'ont pas compétence pour ce qui concerne  la navigation et le contrôle des apparaux de sécurité et documents de bord mais ils peuvent bien sûr demander à visiter vos coffres, viviers etc...en vue de la recherche éventuelle d'une infraction à la pêche ça va de soit...   

Faut pas une réquisition pour ça ??

Absolument pas il ne s'agit pas là d'une perquisition sauf éventuellement si il s'agit d'un bateau qui serve également d'habitation comme une péniche ou un bateau cabine qui pourrait être considéré éventuellement comme un domicile là effectivement le problème pourrai se poser. Mais ce n'est pas le cas pour la quasi totalité des bateaux de pêche que nous possédons il est d'ailleurs rare que nous utilisions des péniches pour traquer les fishs    
Le fait de s'opposer d'ailleurs à la visite des viviers est une infraction.   

  

ARTHEO a écrit:

Bertrand a écrit:

ARTHEO a écrit:Juste un petit ajout pour qu'il n'y ai pas de méprise : ils n'ont pas compétence pour ce qui concerne  la navigation et le contrôle des apparaux de sécurité et documents de bord mais ils peuvent bien sûr demander à visiter vos coffres, viviers etc...en vue de la recherche éventuelle d'une infraction à la pêche ça va de soit...   

Faut pas une réquisition pour ça ??

Absolument pas il ne s'agit pas là d'une perquisition sauf éventuellement si il s'agit d'un  bateau  qui serve également d'habitation comme une péniche ou un bateau cabine qui pourrait être considéré éventuellement comme un domicile là effectivement  le problème pourrai se poser. Mais ce n'est pas le cas pour la quasi totalité des bateaux de pêche que nous possédons il est d'ailleurs rare que nous utilisions des péniches pour traquer les fishs    
Le fait de s'opposer d'ailleurs à la visite des viviers est une infraction.   

Ouppss excuses j'avais lu perquisition.......................je ne crois pas qu'il faille de réquis. je vais demander pour être sûr..   

ARTHEO a écrit: Ouppss excuses j'avais lu perquisition.......................je ne crois pas qu'il faille de réquis. je vais demander pour être sûr..   

Pafffffffff !!!!! c'est pas grave...la prochaine j'écrirai un mandat comme aux Etats Unis de l'Amérique   . Pour la perquisition je suis d'accord avec toi, maintenant je ne sais pas si tu peux fouiller le bien d'autrui comme ça sur simple "envie". Tiens moi au courant.

Je me demandais pourquoi tu parlais de réquisition mais je pense peut-être que tu fais référence notamment à ça :

Article L437-7 Tout pêcheur est tenu d'amener son bateau et d'ouvrir ses loges, réfrigérateurs, hangars, bannetons, huches, paniers et autres réservoirs et boutiques à poisson à toute réquisition des fonctionnaires et agents chargés de la police de la pêche.

Dans ce cas de figure je pense que le terme réquisition n'est pas employé comme signifiant au sens propre document écrit mais plutôt demande verbale formulée par un agent assermenté. L'agent requiert la présentation des loges etc...d'ailleurs il n'est pas question de fouiller mais de demander au propriétaire de les ouvrir......   

A vrai dire je partais plus sur quelque chose comme le 78-2-4 du CP. Dans le sens ou pour contrôler l'intérieur d'un bateau il fallait un "document officiel". Car je suppose que si un agent te le demande tu n'es pas obligé d'accepter. Si tu n'as rien à te reprocher il n'y a pas de raison mais tu sais comme qu'il y a des casses bonbons.