facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???
3 participants
Page 1 sur 1
facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???
Salut à tous , j'ai un ami qui veut immatriculer un bateau qui l'a acheté d'occasion et les affaires maritimes lui demande la facture d'achat du bateau alors est-ce bien normal ??
Bien sûr il ne l'a pas !
Bien sûr il ne l'a pas !
sylvain26- Powerticalier King
Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???
Un certificat de vente certainement. ..mais facture de achat. .
laurent12- Powerticalier King
Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???
laurent12 a écrit:Un certificat de vente certainement. ..mais facture de achat. .
Sur son mail il est bien écrit "facture d'achat au nom de l'ancien proprio "
Je trouve ça bizarre aussi
sylvain26- Powerticalier King
Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???
voila ce qu'il te faut .............. imprime ........ et dis lui de le faire remplir par l'ancien proprio......
http://up.sur-la-toile.com/i1gGt
http://up.sur-la-toile.com/i1gGt
m@rcus- Powerticalier King
Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???
m@rcus a écrit:voila ce qu'il te faut .............. imprime ........ et dis lui de le faire remplir par l'ancien proprio......
http://up.sur-la-toile.com/i1gGt
Ben là je te remercie m@rcus pour ce liens .... Tu es un chef
sylvain26- Powerticalier King
Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???
y a pas de quoi sylvain ..............
c'est des documents que je garde dans l'ordi qu'il m'a fallu mettre sur un hébergeur de doc .....afin que je puisse te les mettre en lien sur le forum ........
d'ailleurs j'ai aussi des docs pour la vente ou l'achat des moteurs............ des remorques.............
c'est des documents que je garde dans l'ordi qu'il m'a fallu mettre sur un hébergeur de doc .....afin que je puisse te les mettre en lien sur le forum ........
d'ailleurs j'ai aussi des docs pour la vente ou l'achat des moteurs............ des remorques.............
m@rcus- Powerticalier King
Re: facture d'achat obligatoire pour immatriculer le bateau ???
m@rcus a écrit:y a pas de quoi sylvain ..............
c'est des documents que je garde dans l'ordi qu'il m'a fallu mettre sur un hébergeur de doc .....afin que je puisse te les mettre en lien sur le forum ........
d'ailleurs j'ai aussi des docs pour la vente ou l'achat des moteurs............ des remorques.............
Super tout ça et au moins je sais qui contacter en cas maintenant
Tu serais pas agent administratif
sylvain26- Powerticalier King
Sujets similaires
» Quel bateau pour 8 à 10 000 €
» adresse pour entretien bateau
» Assurance du bateau pour le challenge
» papier pour vendre un bateau d'occasion
» Permis bateau
» adresse pour entretien bateau
» Assurance du bateau pour le challenge
» papier pour vendre un bateau d'occasion
» Permis bateau
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum