papier pour vendre un bateau d'occasion

c'est dans le titre ,et où les trouver? merçi d'avance

salut

DDE aurillac

service maritime ou un truc dans ce genre ...

Tu es immat mer ou rivière?

Tu tel à Toulouse à l'endroit ou il faut envoyer les papiers: Affaire maritime (je crois). Désolé je n'arrive pas à retrouver l'adresse.

Tu trouveras tous les formulaires sur le net tape affaires maritimes et t'as plus qu'a imprimer

rando je suis immatriculé toulouse

Yves tu dois trouver toutes tes réponses avec ces liens :

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10378.pdf

http://vosdroits.service-public.fr/F2074.xhtml

Toulouse :

2, port Saint-Etienne

BP 7204

31073 Toulouse

Téléphone : 05 61 36 24 24

merçi pour toutes vos réponses les gars