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encore des dates de fermeture a la con

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Message  william le Lun 13 Jan - 16:44

fermeture du brochet 2020 dans le jura 28 janvier.
fermeture du sandre 2020 dans le jura 26 janvier.  en 2ème catégorie

c'est du grand n'importe quoi, je ne sais pas qui décide des dates d'ouvertures et de fermeture de la pêche

voici le lien

https://www.peche-jura.com/dates-ouverture-peche-et-tailles-legales.html


Dernière édition par william le Lun 13 Jan - 23:06, édité 1 fois
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Message  Lesfilmu le Lun 13 Jan - 18:23

Te casses pas, ces dispositions sont illégales... (le sandre)

Le seule fermeture qui existe en France, c'est celle du broc, du dernier dimanche de janvier au dernier week-end d'Avril (depuis le décret de l'année dernière).

Les seules dates "décalées" possible sont sur les lacs dit "de montagne" (chercher la liste, je l'ai pas en tête, Leman, Annecy, Bourget et quelques autres).

Toutes les "fermeture sandre" sont illégales (pas prévues au code de l'environnement), de même que les dates "fermeture broc" autres que celle prévues au code de l'environnement.

Et pareil sur les autres espèces d'ailleurs, truite en tête.

La France est sensé être un Etat de Droit dans lequel la loi c'est la loi. Ce qui n'est pas dans la loi n'existe pas.

Et qu'on ne me parle pas des Arrêtés Préfectoraux, comme je l'ai évoqué sur l'autre sujet (le lac de Vouglans) le préfet n'a aucune compétence légale en dehors du cadre de la loi. Un AP qui prendrait des dispositions qui ne sont pas prévues dans le cadre du code de référence ne sont pas opposables en Droit (un AP n'est pas une Loi).

Pour prendre un exemple avec les tailles de capture : le code de l'environnement donne une taille de 50 pour le broc "que le préfet peut, sur justification, porter à 60". Il peut à 60, pas à 70... (et 40 porté à 50 sur le sandre, pas 60).

Les AAPPMA en tête, mais surtout "les français" ne comprennent pas ce qu'est une Loi, ce qu'est un Prefet, un Ministre, le Législateur, le Juge...

Le plus pathétique, c'est je jeu de celui qui a la plus grosse cette année, avec les mailles encadrées. TOUTES ces "annonces" sont juste illégales... La Loi (le code de l'environnement) ne prévoit pas la possibilité d'encadrer une maille, donc personne ne peut le faire. Avec ou sans AP...

Juste une précision : ces propos concernent le côté "opposable en Droit" (prendre un PV et se retrouver devant le juge). Ils ne concernent pas les RI (Règlement Intérieur).

Pour préciser :
- la Loi s'impose à tous
- le RI s'impose aux sociétaires de l'AAPPMA, si (et seulement si) il a été voté en AG.
=> la loi ne permet pas la maille encadrée, donc on ne peut pas se faire pruner, si un garde zélé s'amuse à çà, on va devant le juge et on est innocenté.
=> le RI permet ce qu'on veut, donc maille encadrée possible. Les sanctions ne sont pas un PV (pas de loi), mais une convocation devant le bureau de l'AAPPMA, qui statue d'une sanction, qui peut être financière, ou l'exclusion du sociétaire pour manquement. Pas de juge ni de PV dans ce cas d'école.
=> sur le domaine public c'est la loi qui s'impose à tous
=> sur les eaux libres c'est la loi qui s'impose à tous
=> sur les eaux closes, le code de l'environnement ne s'applique pas seul le RI (s'il existe) régit la pêche.

- les cas rigolo :
=> on pêche une eau libre gérée par une AAPPMA dont on est sociétaire : le RI et le code de l'environnement s'appliquent, on doit respecter les deux
=> on pêche une eau libre gérée par une AAPPMA dont on n'est pas sociétaire (via la réciprocité par exemple) : seul le code de l'environnement s'applique, pas le RI (on n'est pas sociétaire)
=> on pêche une eau libre non gérée par une AAPPMA : on est dans l'illégalité, même si on est propriétaire du plan d'eau (à nuancer : le propriétaire peut exercer son droit de pêche s'il s'est acquitté de la CPMA), il peut aussi concéder ce droit (gratuitement ou pas) à d'autres ayant aussi acquitté leur CPMA, en respectant le code de l'environnement)
=> on pêche une eau close : il faut l'autorisation du propriétaire, qui est souverain dans les modalités d'application (qui accède ou pas, quelle pêche et de quelle façon, y compris pêche de nuit, y compris d'ailleurs le broc sans fermeture s'il le veut....)

Je sens un débat poindre... je pense (je sais) que certains vont être choqué par ce post, et même le contre-dire, voir même amener des contre-exemples, je suis à vos disposition pour en discuter Wink

Pour être clair : j'en ai un peu plein le cul que des AAPPMA ne pensent qu'à une chose, c'est de faire chier le monde et/ou s'autoriser des trucs pour "se garder les poissons pour elles" et autres comportements tout aussi contestables...


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Message  laurent12 le Lun 13 Jan - 18:54

Tout ça a le mérite d'être clair je pense, cela confirme encore un peux plus tes premiere interventions sur le sujet.
Je pense avoir à peu prêt tout compris 😁.
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Message  LOLO le Lun 13 Jan - 19:00

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Message  Lesfilmu le Mar 14 Jan - 10:08

Ce que je ne fais jamais, c'est les procès d'intention et les interventions adominem.

Et tu sais pourquoi ?

Parce qu'on tombe TOUJOURS hors sujet... comme toi à l'instant dans ton post.

Le but de mon post n'est pas de légitimer de pêcher le sandre sur nid (t'as lu çà ou ? Tu connais ma pratique de la pêche ? Tu sais qui je suis et comment je fonctionne ? Tu m'as vu pêcher sur nid ?), donc cette partie-là de ton intervention est hors sujet, et si je l'étais pas de bonne humeur ce matin, tu te prendrais un scudd.

Revenons au sujet, donc, la protection du sandre.

Le code de l'environnement ne peut pas "protéger" le sandre, car il n'est pas une espèce autochtone. C'est comme çà, que çà plaise ou non aux pêcheurs de sandre (dont je fais partie, entre autres espèces)...

Comme exposé plus haut, déclarer une "fermeture du sandre" n'est pas prévu dans la loi, donc personne ne peut le faire. A fortiori une "ouverture" d'un truc qu'on ne peut fermer...

Le sens de mon post précédent (que manifestement tu as mal lu, ou j'ai mal exprimé) : déclarer une fermeture du sandre (ou une ouverture) n'est pas une option légale pour protéger la fraie du sandre, car elle ne repose sur aucun article de loi opposable.

MAIS, il y a moyen quand même... en utilisant l'article Article R436-69, qui lui est légal, donc opposable, à savoir la mise en place de "réserve temporaire". Les AAPPMA connaissent les zones de nidification du sandre, elles mettent ces zone en réserve temporaire et la fraie du sandre est protégée avec un cadre légal qui permet de condamner les contrevenants.

Voir la FD de l'Aveyron par exemple. C'est çà, la bonne méthode, aucune autre.

Le truc, c'est que çà fait plus de boulot (il faut les déclarer, les délimiter, mettre en place la signalétique associée) que de "juste" publier une date "d'ouverture" d'un truc qui n'est pas fermé... et qui sera réfutée devant le juge, donc inefficace.

Pourquoi je fais ces interventions ?

Pas comme tu le dis, pour légitimer la pêche sur nid, mais comme dit plus haut, j'en ai plein le cul des AAPPMA qui ne font rien ou quasi rien et dont beaucoup de "décisions"  ne sont que poudre aux yeux car inapplicables sur le plan légal.

L'idée c'est que vous-mêmes puissiez prendre connaissance de ces éléments, pour que vous alliez faire pression sur vos AAPPMA pour qu'elles se mettent au boulot avec des décision sensées ET légales.

C'est plus clair comme çà ?

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Message  le bolide le Mar 14 Jan - 13:35

LOLO a écrit:Bonsoir.
Je rentre dans le débat mais certainement pas celui attendu.
Que tu connaisse le code de l'environnement c'est 1 fait.

Par contre tirer a boulé rouge sur les aappma en faisant une généralité de quelques exemples et incité les gars a pêcher les sandres sur les nids, je pense qu'on va pas être copain.
Le code de l'environnement est fait comme ça, chacun éssaye de faire de son mieux pour protéger les poissons qui ne sont pas protégés.

Alors toi qui te dit pêcheur en no kill tu peux aller pêcher sur les nids. Je te laisse le soins d'aller faire des gros score.
Si il y a besoin je suis prêt a en discuter.


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  doucement lolo !!! Wink Wink Wink
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Message  Lesfilmu le Mar 14 Jan - 15:13

Pour préciser un peu plus : le seul intéret de ces "dates d'ouverture" (du sandre), ou les mailles encadrées ainsi que quelques autres dispositions, c'est de faire de la pédagogie, car je suis d'accord, la majorité des pêcheurs vont les respecter.

Et pour être clair, j'ai moi-même fait voter des mailles encadrées dans mon AAPPMA, même en sachant que je n'ai pas de support légal pour en forcer l'application Laughing

Le but de mon intervention, c'est de dire que faire de l'éducation et "protéger la fraie du sandre" ce sont deux choses différentes. Pour protéger la fraie du sandre efficacement (c'est à dire en se donnant les moyens de poursuivre les contrevenants) il faut utiliser des moyens légaux, sinon, c'est de la poudre aux yeux.

Ces "dates de fermeture" vont pénaliser des gens qui les respectent, qui pour la plupart sont des gens qui ne prélèvent pas... les vrais qui posent problème, il s'en tapent, et eux, il faut les mettre dans le corner, avec des PV et des amendes/condamnations. Or, sans dispositif légal, pour eux, il ne se passera rien...

C'est plus clair de cette façon ? Wink

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Message  LOLO le Mar 14 Jan - 17:29

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Message  Lesfilmu le Mar 14 Jan - 20:17

Sur les aspects règlementation, tu iras du mal à me convaincre du contraire Wink

Il n’y a pas que du n’importe quoi, mais il y en a beaucoup... le sujet sur Vouglans de l’autre jour en est d’ailleurs assez symptomatique je pense Wink

Maintenant, il y’a aussi plein de bons exemples, j’ai cité l’Aveyron que j’ai un peu étudié, probable qu’il y ait d’autres FD ou AAPPMA qui font aussi les choses dans les règles. D’ailleurs, quand ça sera le cas, on sera bien plus à l’aise à la fois pour pratiquer mais surtout pour lutter contre les fraudeurs...

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Message  LOLO le Mar 14 Jan - 20:23

Lesfilmu a écrit:Sur les aspects règlementation, tu iras du mal à me convaincre du contraire Wink

Il n’y a pas que du n’importe quoi, mais il y en a beaucoup... le sujet sur Vouglans de l’autre jour en est d’ailleurs assez symptomatique je pense Wink

Maintenant, il y’a aussi plein de bons exemples, j’ai cité l’Aveyron que j’ai un peu étudié, probable qu’il y ait d’autres FD ou AAPPMA qui font aussi les choses dans les règles. D’ailleurs, quand ça sera le cas, on sera bien plus à l’aise à la fois pour pratiquer mais surtout pour lutter contre les fraudeurs...

Je cherche pas a te convaincre des aspect réglementaire, mais maintenant que tu as dit au grand jour la réglementation du sandre, il y en a qui vont se frotter les mains bravo.
Maintenant je supprime mes messages.
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Message  Lesfilmu le Mar 14 Jan - 21:27

La façon dont les gens raisonnent (et lisent de travers) est un éternel questionnement pour moi.... j’ai pas parlé de comment contourner les dispositions prises, mais au contraire de ce qu’il faut faire pour prendre les bonnes... un braco qui pêche sur nid le 8 mai sur un lot dont « l’ouverture » du sandre est fixée au 15 mai sera relaxé par le juge... et les vrais bracos, ils le savent déjà... une mesure de « protection » qui n’est pas opposable au tribunal ne sert à rien....

Ce que j’ai dis dans ce fil, c’est pas comment contourner des dispositions illégales, mais au contraire ce qu’il faut faire pour que les mesures de protection soient légales, pour que le mec pruné soit condamné... je suis au regret de te dire que tu n’as pas compris mon intervention, ce que je déplore... mais contre quoi je ne peux pas faire grand chose... Rolling Eyes


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Message  LOLO le Mar 14 Jan - 21:54

Lesfilmu a écrit:Lol...

Tirer sur le messager a toujours été plus simple que de se remettre en cause, c’est humain...

Les mesures légales existent. Il suffit de les utiliser... tu peux ne pas être d’accord, c’est un choix personnel... mais de la à reprocher aux autres une démarche différente c’est je trouve un peu gonflé...

Ces mesures sont déjà en place sur notre bassin versant et notre département.
Maintenant c'est toi qui tire a bouler rouge sur les aappma et FD. J'espère que sur ton territoire tout est parfait parce que derrière un clavier c'est toujours plus facile qu'au bord de l'eau.
Sur ce j'en ai fini. Par contre on peu se rencontrer au CNPL pour en discuter, j'ai toujours été ouvert a la discussion.

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Message  Lesfilmu le Mar 14 Jan - 22:12

J’étais en train d’éditer quand tu as cité, j’ai modifié le post (qui garde le même sens).

Tu te trompes fondamentalement sur le sens de mon intervention... dispo bien entendu pour en discuter au CNPL, je serai sur le stand Rodhouse, fais-toi connaître en passant Wink

Idem, relis mon post sur les AAPPMA... je ne tire pas à boulets rouges, et encore moins sur « toutes les AAPPMA » je n’ai parlé que de « celles qui ne font rien »... si tu ne saisis pas la nuance, je n’y peux pas grand chose non plus Wink


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